Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.12.2023 (20:32) Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments Motion 135 34 23.3225 Objet
20.09.2023 (15:37) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 5 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 148 34 22.082 Objet
05.06.2025 (10:27) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 155 35 25.025 Objet
15.03.2024 (08:22) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote final Objet du Conseil fédéral 150 35 23.050 Objet
12.03.2024 (12:54) Renforcement de la vente directe 22.4552 Motion 150 35 22.4552 Objet
20.12.2023 (18:09) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 157 35 22.061 Objet
31.05.2023 (12:44) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 140 35 22.075 Objet
03.03.2022 (10:57) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Ordnungsantrag Aeschi (Rückkommen zu Art. 197. Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 123 35 21.055 Objet
19.03.2021 (07:57) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 146 35 15.434 Objet
12.09.2024 (12:40) Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque Postulat 146 36 23.4071 Objet
13.06.2024 (17:53) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote global Objet du Conseil fédéral 148 36 24.023 Objet
20.09.2023 (11:53) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 137 36 22.082 Objet
18.09.2023 (21:35) Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique Motion 140 36 21.4149 Objet
13.06.2023 (12:43) Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant Motion 144 36 21.4202 Objet
17.03.2023 (08:07) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Vote final Initiative parlementaire 161 36 22.431 Objet
26.09.2024 (12:47) Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée Motion 124 37 24.3178 Objet
02.05.2023 (14:50) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Vote global Initiative parlementaire 123 37 18.489 Objet
14.03.2023 (11:49) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 155 37 21.047 Objet
13.06.2024 (18:59) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 151 38 23.3027 Objet
17.04.2024 (09:26) Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis Motion 133 38 23.4318 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)