Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
09.03.2023 (08:03) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 73 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 198 0 20.022 Objet
19.06.2026 (10:04) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Initiative parlementaire 199 0 25.440 Objet
19.06.2026 (10:00) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Objet du Conseil fédéral 199 0 25.085 Objet
19.06.2026 (09:28) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Objet du Conseil fédéral 199 0 24.065 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.09.2026 (15:17)