Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.09.2026 (16:40) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 134 53 25.082 Objet
14.09.2026 (17:57) Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients Motion 81 109 25.4501 Objet
14.09.2026 (17:58) Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire Motion 125 51 25.4578 Objet
14.09.2026 (18:00) Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques Motion 128 57 25.4641 Objet
14.09.2026 (18:01) Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Vote 1 Motion 110 85 26.3007 Objet
14.09.2026 (18:02) Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Vote 2 Motion 150 46 26.3007 Objet
14.09.2026 (18:52) Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif Postulat 101 89 26.3136 Objet
14.09.2026 (18:52) Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir! Motion 122 73 24.3836 Objet
14.09.2026 (18:53) Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients! Motion 129 57 24.4305 Objet
14.09.2026 (18:54) Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes Motion 130 65 24.4516 Objet
14.09.2026 (18:55) Antibiotiques. La sécurité de l'approvisionnement est-elle menacée? Postulat 81 109 24.4524 Objet
14.09.2026 (18:55) Santé mentale. Pour une stratégie de prévention, de détection et d'orientation des personnes en détresse Postulat 103 90 24.4566 Objet
14.09.2026 (18:56) Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'action Motion 88 101 24.4580 Objet