Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.06.2026 (18:34) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1d Objet du Conseil fédéral 83 108 26.033 Objet
17.06.2026 (18:35) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1e Objet du Conseil fédéral 125 65 26.033 Objet
17.06.2026 (18:36) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 86 96 26.033 Objet
17.06.2026 (19:36) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 121 59 26.018 Objet
17.06.2026 (19:37) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 119 61 26.018 Objet
17.06.2026 (19:38) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 116 59 26.018 Objet