Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
17.04.2024 (17:57) Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute! Motion 59 126 22.3493 Objet
14.03.2024 (16:01) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 61 126 22.4346 Objet
13.03.2024 (10:36) Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 60 126 23.3759 Objet
12.03.2024 (13:00) Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne 23.3261 Postulat 64 126 23.3261 Objet
12.03.2024 (12:50) Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail 22.4442 Postulat 64 126 22.4442 Objet
05.03.2024 (10:49) Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour Motion 31 126 23.3591 Objet
19.09.2023 (12:36) Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie Motion 59 126 22.4096 Objet
13.09.2023 (12:50) Contre le loup, mobiliser le service civil Motion 56 126 21.4371 Objet
14.06.2023 (16:27) Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 53 126 22.3961 Objet
06.03.2023 (16:09) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 63 126 20.026 Objet
10.06.2026 (11:49) Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses Postulat 63 127 24.4219 Objet
04.06.2026 (12:46) Renforcer l’indépendance et la discrétion du Service de médiation de l’armée Postulat 62 127 24.4549 Objet
04.06.2026 (12:43) Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignement Motion 62 127 24.4115 Objet
04.06.2026 (12:41) Mobilisation de la réserve militaire en Israël. Quels enseignements pour la Suisse? Postulat 63 127 24.3542 Objet
19.06.2025 (11:56) Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 62 127 23.3807 Objet
10.06.2025 (18:47) Endiguer les faillites frauduleuses Motion 63 127 24.3519 Objet
07.05.2025 (11:31) Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation Motion 66 127 23.4258 Objet
07.05.2025 (11:23) Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable! Motion 64 127 23.4108 Objet
05.05.2025 (18:46) Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse Motion 63 127 23.4204 Objet
11.03.2025 (10:13) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 56 127 24.043 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)