Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
17.03.2023 (07:55) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 156 39 22.051 Objet
01.06.2022 (08:39) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 156 28 21.067 Objet
09.03.2022 (17:50) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 156 28 21.080 Objet
10.06.2026 (11:46) Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeurs Postulat 157 26 24.4096 Objet
02.03.2026 (16:57) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Premier vote sur le renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 157 29 25.064 Objet
17.06.2025 (11:55) Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 157 30 25.3020 Objet
05.12.2024 (10:49) Budget 2024. Supplément II V0377.01 Projektierungen et Vorleistungen ()A202.0191 Reservekraftwerke (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 3) Objet du Conseil fédéral 157 21 24.042 Objet
20.12.2023 (18:09) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 157 35 22.061 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 157 24 22.081 Objet
14.03.2023 (10:22) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 157 33 21.047 Objet
06.03.2023 (17:21) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet
06.03.2023 (17:20) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet
28.02.2023 (10:31) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Vote global Initiative parlementaire 157 32 22.431 Objet
10.05.2022 (11:58) Code de procédure civile. Modification Art. 199 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 157 31 20.026 Objet
18.03.2022 (08:12) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote final Initiative parlementaire 157 28 20.437 Objet
30.05.2024 (11:53) LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille Motion 158 20 22.4357 Objet
27.09.2023 (18:59) Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC Postulat 158 0 23.3963 Objet
14.09.2023 (12:36) Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux Abstimmung gilt auch für Mo. 21.4134 Motion 158 15 21.4133 Objet
14.06.2023 (12:40) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 erster Satz et Art. 9a StHG Initiative parlementaire 158 31 17.400 Objet
02.03.2023 (08:27) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 158 26 22.051 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)