Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
06.06.2024 (12:13) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Vote global Initiative parlementaire 151 29 19.433 Objet
16.04.2024 (10:59) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziff. 26 Objet du Conseil fédéral 151 25 23.082 Objet
20.09.2023 (08:57) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Vote global Objet du Conseil fédéral 151 29 22.065 Objet
03.05.2023 (17:33) Pour une filière du bois complète en Suisse Motion 151 29 21.3848 Objet
14.03.2022 (16:57) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3 Initiative parlementaire 151 24 20.437 Objet
19.06.2026 (10:02) Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification Objet du Conseil fédéral 152 26 25.091 Objet
18.06.2026 (18:10) Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 152 18 25.091 Objet
17.06.2026 (12:42) Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat Motion 152 28 25.3590 Objet
03.06.2026 (16:33) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 152 25 26.021 Objet
10.09.2024 (08:24) Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Vote global Initiative parlementaire 152 11 21.463 Objet
27.02.2024 (08:58) Loi sur les brevets. Modification Art. 59c Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 152 41 22.078 Objet
21.12.2023 (11:33) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 152 43 23.051 Objet
29.09.2023 (09:37) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Vote final Initiative déposée par un canton 152 41 19.311 Objet
03.05.2023 (17:22) Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique Motion 152 21 22.4282 Objet
09.03.2023 (09:56) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 152 0 20.022 Objet
07.12.2021 (11:21) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 – 3 Objet du Conseil fédéral 152 42 20.089 Objet
27.04.2026 (18:22) Supprimer les obstacles à la succession d’entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d’entreprise Motion 153 40 24.3549 Objet
10.03.2026 (11:05) Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux Motion 153 37 25.3231 Objet
06.03.2025 (10:54) Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique Vote global Initiative parlementaire 153 42 24.443 Objet
05.03.2025 (08:18) Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 153 13 24.088 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)