Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.03.2024 (18:36) Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution Motion 61 129 23.3561 Objet
13.03.2024 (18:34) Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique Motion 61 130 23.3483 Objet
13.03.2024 (10:24) Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs Motion 61 128 23.3340 Objet
12.03.2024 (13:00) C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné! 23.3278 Motion 61 130 23.3278 Objet
12.03.2024 (12:53) Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation 22.4549 Motion 61 130 22.4549 Objet
12.03.2024 (12:47) Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace 22.4349 Postulat 61 128 22.4349 Objet
05.03.2024 (10:42) Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 61 132 22.4182 Objet
05.03.2024 (10:39) Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe Postulat 61 131 22.3697 Objet
28.02.2024 (13:04) Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions Motion 61 131 22.4288 Objet
28.02.2024 (12:58) Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 61 129 22.4075 Objet
28.02.2024 (12:56) La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine Motion 61 127 22.3982 Objet
28.02.2024 (12:48) Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat Motion 61 131 22.3767 Objet
28.02.2024 (12:47) A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale? Postulat 61 131 22.3765 Objet
18.09.2023 (21:32) Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau Motion 61 119 21.4099 Objet
03.05.2023 (17:25) Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux Motion 61 121 21.3538 Objet
16.03.2023 (11:05) Pour notre sécurité, reconstituer une industrie de la défense complète Motion 61 122 22.3461 Objet
19.06.2025 (11:59) Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025 Motion 60 121 23.3856 Objet
11.12.2024 (10:36) Interdire le Hezbollah Ordnungsantrag Molina (Überweisung an die zuständige Kommission) Motion 60 122 24.4263 Objet
04.12.2024 (09:59) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone Objet du Conseil fédéral 60 133 24.041 Objet
11.09.2024 (18:19) Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé 23.3288 Postulat 60 130 23.3288 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)