Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.06.2025 (11:57) Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 75 111 23.3849 Objet
16.12.2024 (18:29) Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorberatung Motion 75 112 24.3608 Objet
12.06.2024 (12:54) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 75 121 22.3820 Objet
12.06.2024 (12:53) Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer Postulat 75 121 22.3814 Objet
27.09.2023 (10:38) Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions Motion 75 111 23.3300 Objet
07.06.2023 (11:51) Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne Motion 75 117 22.3476 Objet
01.06.2023 (18:17) Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine Initiative parlementaire 75 98 23.401 Objet
03.05.2023 (17:27) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires! Motion 75 109 21.3705 Objet
01.03.2023 (17:36) Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain Motion 75 104 21.3238 Objet
29.04.2026 (12:42) Promotion de la santé. Rôle central de l'encouragement précoce du développement linguistique Postulat 74 110 24.3561 Objet
27.04.2026 (18:18) Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable Motion 74 118 24.4167 Objet
09.09.2025 (09:53) Pour le prélèvement d’une taxe à la source sur toutes les PFAS Motion 74 122 25.3930 Objet
09.09.2025 (09:49) Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels Motion 74 119 25.3797 Objet
08.09.2025 (18:48) Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales Motion 74 120 24.3776 Objet
08.09.2025 (18:07) Moderniser le frein à l'endettement Ordnungsantrag Flach Motion 74 118 24.4154 Objet
19.06.2025 (11:55) Harmoniser l'exécution de la législation environnementale Postulat 74 113 23.3804 Objet
10.06.2025 (18:45) Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses Postulat 74 113 24.3461 Objet
04.06.2025 (12:22) Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 74 120 24.3761 Objet
20.03.2025 (10:47) Base légale pour l'aide à l'Ukraine 24.4268 Mo. APK-N Motion 74 105 24.4268 Objet
19.12.2024 (10:58) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 11 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 74 118 24.070 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)