Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
29.05.2024 (12:06) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 62 134 24.031 Objet
29.05.2024 (11:48) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 4 Objet du Conseil fédéral 62 134 24.031 Objet
29.05.2024 (11:44) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 134 24.031 Objet
13.03.2024 (12:54) Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité Motion 52 134 22.3285 Objet
14.06.2023 (18:03) Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 52 134 22.4397 Objet
14.06.2023 (18:02) Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen Motion 52 134 23.3074 Objet
14.06.2023 (18:02) Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit Motion 52 134 23.3200 Objet
16.03.2023 (17:07) Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers) Motion 54 134 21.3490 Objet
25.09.2024 (11:25) Interdiction de production de viande artificielle Motion 51 135 23.3726 Objet
14.09.2023 (12:30) Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs Motion 41 135 21.4027 Objet
03.05.2023 (17:32) Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse Motion 53 135 21.3796 Objet
16.03.2023 (17:01) Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes Motion 53 135 21.3261 Objet
16.03.2023 (11:08) Réintroduire la munition de poche Motion 49 135 22.3855 Objet
03.03.2022 (10:53) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 74a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 46 135 21.055 Objet
27.09.2023 (10:41) Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 53 136 23.3572 Objet
14.09.2023 (12:29) Covid-19. Informer le public sur la vaccination Motion 41 136 21.4026 Objet
19.09.2023 (12:42) Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance Postulat 51 137 22.4551 Objet
04.05.2023 (17:42) Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration Motion 49 137 22.3026 Objet
04.05.2023 (17:31) Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA Motion 50 137 21.4295 Objet
04.05.2023 (17:29) Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique Motion 50 137 21.4194 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)