Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
07.05.2025 (11:32) Rendre les prestations complémentaires plus accessibles! Motion 73 118 23.4270 Objet
19.12.2024 (10:58) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 11 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 74 118 24.070 Objet
25.09.2024 (11:24) Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI Motion 73 118 23.3714 Objet
19.09.2024 (12:47) Du glyphosate dans nos miels? Non merci! Motion 67 118 23.3624 Objet
19.09.2024 (11:01) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 73 118 24.025 Objet
12.06.2024 (18:43) Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré 23.3062 Postulat 67 118 23.3062 Objet
10.06.2024 (18:54) Faire des deux Bâle des cantons à part entière Postulat 66 118 22.4558 Objet
17.04.2024 (10:51) Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays Motion 65 118 22.4519 Objet
13.03.2024 (18:24) Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 72 118 23.3809 Objet
05.03.2024 (10:45) La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise Postulat 72 118 23.3092 Objet
05.03.2024 (10:41) Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an Motion 74 118 22.3958 Objet
28.02.2024 (12:50) Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 71 118 22.3779 Objet
20.12.2023 (16:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 28c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 79 118 22.061 Objet
13.06.2023 (10:19) Pertes de gain pour cause de maladie ou d'accident. Mettre en place une assurance indemnités journalières obligatoire pour tous les travailleurs Motion 69 118 21.3716 Objet
04.05.2023 (17:42) Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 63 118 22.3083 Objet
02.05.2023 (21:40) La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes Motion 71 118 21.3772 Objet
09.09.2025 (09:49) Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels Motion 74 119 25.3797 Objet
05.05.2025 (18:51) Mosquées suisses. Les sermons doivent être tenus dans une langue nationale Motion 63 119 24.3176 Objet
05.05.2025 (18:46) Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse Motion 72 119 23.4143 Objet
18.12.2024 (17:59) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 68 119 24.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)