Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
16.04.2024 (11:03) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 43bis Objet du Conseil fédéral 60 124 23.082 Objet
15.04.2024 (16:38) Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe" Motion 63 124 23.4403 Objet
06.03.2024 (11:45) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 69 124 22.058 Objet
28.02.2024 (13:00) Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 66 124 22.4109 Objet
28.02.2024 (12:53) Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises Motion 67 124 22.3940 Objet
28.02.2024 (12:47) Nos seniors doivent pouvoir se former! Postulat 64 124 22.3737 Objet
19.09.2023 (12:44) Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions Motion 68 124 23.3026 Objet
13.09.2023 (17:12) Financement moniste des prestations de soins Art. 36a Abs. 3 et Art. 43 Abs. 4 et 6bis Initiative parlementaire 68 124 09.528 Objet
15.06.2023 (10:48) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 67 124 18.077 Objet
07.06.2023 (11:48) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat Motion 68 124 22.3092 Objet
02.05.2023 (18:31) Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées Motion 69 124 21.4572 Objet
02.05.2023 (18:30) Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers Motion 68 124 21.4549 Objet
16.03.2023 (11:08) Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 64 124 22.3787 Objet
16.06.2025 (17:52) Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS Motion 67 125 24.3169 Objet
10.06.2025 (18:50) Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 64 125 24.3658 Objet
10.06.2025 (18:46) Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales Motion 64 125 24.3510 Objet
10.03.2025 (21:16) Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique Motion 65 125 24.4323 Objet
12.12.2024 (12:42) Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre Motion 59 125 24.3342 Objet
10.12.2024 (12:53) Prévoir un droit de préemption pour les communes sur les terrains et les biens immobiliers afin qu'elles puissent exécuter leurs tâches d'intérêt public Motion 59 125 22.4301 Objet
04.12.2024 (08:54) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 202 EDA / 525 Verteidigung / 704 SECO A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit/A231.0330 Beiträge an multilaterale organisationen/A231.0332 Humanitäre Aktionen/A231.0338 Zivile Konfliktbearbeitung et MenschenrechteA202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen/A231.0202 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit (gilt auch für den Betebeschluss II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 58 125 24.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)