Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
08.09.2025 (18:05) Train de mesures en matière de stabilité bancaire Motion 86 104 25.3942 Objet
13.06.2025 (11:40) La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat 25.3384 Motion 69 104 25.3384 Objet
19.12.2024 (10:55) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz) Objet du Conseil fédéral 88 104 24.070 Objet
10.06.2024 (18:58) Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 89 104 23.3455 Objet
17.04.2024 (12:54) Non à la destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail Motion 82 104 22.3810 Objet
20.09.2023 (18:35) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 5 Motion 85 104 22.3133 Objet
20.09.2023 (18:35) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 4 Motion 84 104 22.3133 Objet
19.09.2023 (12:40) Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement Postulat 88 104 22.4474 Objet
19.09.2023 (12:39) GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme Postulat 85 104 22.4220 Objet
19.09.2023 (12:37) Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace Postulat 86 104 22.4103 Objet
18.09.2023 (21:44) Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport Motion 81 104 21.4526 Objet
18.09.2023 (21:37) Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air Motion 80 104 21.4207 Objet
13.09.2023 (12:53) Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles Postulat 85 104 21.4463 Objet
14.06.2023 (19:11) Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes Motion 81 104 22.4208 Objet
13.06.2023 (12:40) Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 81 104 21.4148 Objet
07.06.2023 (11:50) Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client Motion 87 104 22.3335 Objet
06.06.2023 (11:52) Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques Postulat 85 104 21.3904 Objet
04.05.2023 (17:17) Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 79 104 21.3520 Objet
04.05.2023 (10:29) Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales Postulat 83 104 22.4496 Objet
02.05.2023 (21:38) Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme Motion 88 104 21.3732 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)