Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
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Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
03.03.2022 (10:54) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 2 187 21.055 Objet
11.03.2025 (10:20) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 3. Betesgesetz über die Wehrpflichtabgabe Art. 4 Abs. 1 Bst. bbis, bter et Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 0 191 24.043 Objet
15.03.2023 (08:44) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 10 Objet du Conseil fédéral 0 191 21.047 Objet
12.12.2022 (16:09) Code de procédure civile. Modification Art. 291 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 1 191 20.026 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)