Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
30.05.2023 (17:59) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 162 29 23.032 Objet
30.05.2023 (17:58) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Ordnungsantrag Aebischer Matthias (Wiederholen der Vote global zum Entwurf 1 23.032 Objet du Conseil fédéral 192 0 23.032 Objet
30.05.2023 (17:57) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. a (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 105 86 23.032 Objet
30.05.2023 (17:55) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 134 53 23.032 Objet
30.05.2023 (17:55) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.032 Objet
30.05.2023 (17:54) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Objet du Conseil fédéral 120 68 23.032 Objet
30.05.2023 (16:51) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Demande de rejet (gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 106 85 23.032 Objet
30.05.2023 (16:51) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Demande de rejet (gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 106 85 23.032 Objet
30.05.2023 (16:49) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 23.032 Objet
30.05.2023 (14:54) Loi sur les travailleurs détachés. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 177 0 22.080 Objet
04.05.2023 (17:42) Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 63 118 22.3083 Objet
04.05.2023 (17:42) Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration Motion 49 137 22.3026 Objet
04.05.2023 (17:41) Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée Postulat 127 57 21.4660 Objet
04.05.2023 (17:35) Mesures efficaces contre les mariages forcés Motion 142 23 21.4541 Objet
04.05.2023 (17:35) Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger gilt auch für 21.4534 Mo. Porchet, 21. 4535 Mo. Marti Min Li, 21.4536 Mo. Studer Motion 109 67 21.4533 Objet
04.05.2023 (17:34) Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco Postulat 80 105 21.4461 Objet
04.05.2023 (17:33) Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent Motion 68 119 21.4405 Objet
04.05.2023 (17:32) Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public Motion 141 42 21.4354 Objet
04.05.2023 (17:32) Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 104 80 21.4312 Objet
04.05.2023 (17:31) Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA Motion 50 137 21.4295 Objet