Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
03.05.2023 (17:22) Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique Motion 152 21 22.4282 Objet
09.03.2023 (09:56) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 152 0 20.022 Objet
07.12.2021 (11:21) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 – 3 Objet du Conseil fédéral 152 42 20.089 Objet
06.03.2025 (10:54) Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique Vote global Initiative parlementaire 153 42 24.443 Objet
05.03.2025 (08:18) Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 153 13 24.088 Objet
25.09.2024 (18:14) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 153 40 24.026 Objet
25.09.2024 (16:03) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 DBG Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG) Initiative parlementaire 153 39 17.400 Objet
11.03.2024 (18:25) Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève Motion 153 31 23.3668 Objet
28.02.2024 (13:04) Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse? Postulat 153 39 22.4202 Objet
27.02.2024 (08:57) Loi sur les brevets. Modification Art. 59c D Abs. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 153 40 22.078 Objet
14.12.2023 (12:36) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 27 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 153 40 23.061 Objet
16.06.2023 (08:29) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Vote final Objet du Conseil fédéral 153 40 22.069 Objet
09.03.2022 (17:44) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 52 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 153 30 21.080 Objet
25.09.2024 (18:12) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 154 39 24.026 Objet
14.03.2024 (09:31) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 154 2 17.523 Objet
12.03.2024 (13:02) Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure 23.3295, 23.3296, 23.3297, 23.3298, 23.3389 Motion 154 33 23.3295 Objet
20.12.2023 (18:11) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 154 39 22.061 Objet
12.06.2023 (16:07) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Art. 7 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 154 32 23.029 Objet
02.03.2023 (08:26) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Art. 5a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 154 32 22.051 Objet
05.06.2025 (10:27) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 155 35 25.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)