Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.06.2024 (08:25) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 22.084 Objet
22.12.2023 (08:33) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 22.021 Objet
09.03.2023 (08:03) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 73 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 198 0 20.022 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)