Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.09.2023 (08:42) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Art. 16d Abs. 3 - Einzelantrag Schwander Pirmin Initiative déposée par un canton 149 29 19.311 Objet
07.12.2021 (11:27) Réforme LPP Art. 16 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 149 44 20.089 Objet
30.05.2024 (09:15) Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 150 28 23.3842 Objet
16.04.2024 (12:43) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 60quinquies Objet du Conseil fédéral 150 40 23.082 Objet
15.03.2024 (08:22) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote final Objet du Conseil fédéral 150 35 23.050 Objet
12.03.2024 (12:54) Renforcement de la vente directe 22.4552 Motion 150 35 22.4552 Objet
03.05.2023 (10:41) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 7 Initiative parlementaire 150 43 20.433 Objet
10.09.2025 (12:50) Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales 25.3430 Motion 151 31 25.3430 Objet
08.09.2025 (16:53) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 151 43 25.060 Objet
20.12.2024 (08:26) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Vote final Objet du Conseil fédéral 151 43 23.022 Objet
13.06.2024 (18:59) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 151 38 23.3027 Objet
06.06.2024 (12:13) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Vote global Initiative parlementaire 151 29 19.433 Objet
16.04.2024 (10:59) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziff. 26 Objet du Conseil fédéral 151 25 23.082 Objet
20.09.2023 (08:57) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Vote global Objet du Conseil fédéral 151 29 22.065 Objet
03.05.2023 (17:33) Pour une filière du bois complète en Suisse Motion 151 29 21.3848 Objet
14.03.2022 (16:57) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3 Initiative parlementaire 151 24 20.437 Objet
10.09.2024 (08:24) Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Vote global Initiative parlementaire 152 11 21.463 Objet
27.02.2024 (08:58) Loi sur les brevets. Modification Art. 59c Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 152 41 22.078 Objet
21.12.2023 (11:33) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 152 43 23.051 Objet
29.09.2023 (09:37) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Vote final Initiative déposée par un canton 152 41 19.311 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)