Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
01.10.2026 (10:46) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. g Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
01.10.2026 (10:45) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. e Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
30.09.2026 (18:22) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 65 26.045 Objet
29.09.2026 (12:41) Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financière Initiative parlementaire 128 63 25.454 Objet
29.09.2026 (10:30) Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales Motion 128 61 26.4057 Objet
28.09.2026 (18:58) Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité Point 1 Motion 128 64 26.3446 Objet
22.09.2026 (10:28) Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification Art. 400, al. 1 et 1bis - Minorité Tuena Objet du Conseil fédéral 128 63 25.096 Objet
16.09.2026 (12:52) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 128 43 22.405 Objet
15.09.2026 (11:41) Message sur l'armée 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.025 Objet
14.09.2026 (18:00) Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques Motion 128 57 25.4641 Objet
18.06.2026 (16:33) Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive des noms de domaine suisses Motion 128 61 24.4393 Objet
18.06.2026 (13:07) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 107 d Objet du Conseil fédéral 128 60 25.086 Objet
16.06.2026 (11:50) Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi Motion 128 63 26.3522 Objet
16.06.2026 (10:51) Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation Motion 128 65 25.3062 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 5 Objet du Conseil fédéral 128 62 25.093 Objet
11.06.2026 (08:52) Mesures en matière d'exécution des sanctions Motion 128 61 25.4415 Objet
04.06.2026 (12:40) Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armes Motion 128 57 25.4064 Objet
02.06.2026 (12:52) Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 128 65 25.4772 Objet
01.06.2026 (15:08) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18, al. 1ter Initiative parlementaire 128 62 20.406 Objet
29.04.2026 (08:57) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 128 62 25.075 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)