Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
10.05.2022 (18:21) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 3 Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
10.05.2022 (16:57) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
10.05.2022 (16:56) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 129 53 21.080 Objet
19.06.2026 (10:05) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Objet du Conseil fédéral 130 64 26.018 Objet
18.06.2026 (18:00) Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant! Motion 130 54 24.3714 Objet
18.06.2026 (13:09) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 60 25.086 Objet
17.06.2026 (12:41) Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite Motion 130 63 25.3424 Objet
02.06.2026 (12:51) Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements Motion 130 63 25.4167 Objet
01.06.2026 (18:41) Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses Motion 130 51 25.4666 Objet
01.06.2026 (18:38) Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation Motion 130 63 25.4179 Objet
30.04.2026 (15:20) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 130 62 25.081 Objet
28.04.2026 (12:00) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al.1 et 2 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.054 Objet
28.04.2026 (11:56) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 25.054 Objet
28.04.2026 (11:52) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 2 Objet du Conseil fédéral 130 65 25.054 Objet
17.03.2026 (10:25) Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme Motion 130 58 25.3807 Objet
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 62 25.087 Objet
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 130 63 25.087 Objet
03.03.2026 (11:11) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité IX Zybach Objet du Conseil fédéral 130 62 25.063 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)