Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
29.05.2024 (11:40) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 132 24.031 Objet
29.05.2024 (11:36) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 62 132 24.031 Objet
13.03.2024 (18:35) Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS Motion 60 132 23.3488 Objet
13.03.2024 (18:32) Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres Motion 60 132 23.3476 Objet
13.03.2024 (18:31) Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse Motion 60 132 23.3475 Objet
13.03.2024 (18:30) Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques Motion 60 132 23.3471 Objet
13.03.2024 (18:29) Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux Motion 60 132 23.3458 Objet
13.03.2024 (18:27) Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches! Motion 60 132 23.3361 Objet
13.03.2024 (18:26) Annuler la dette ukrainienne Postulat 60 132 23.3314 Objet
13.03.2024 (18:26) Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires Motion 59 132 23.3276 Objet
13.03.2024 (10:38) Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 60 132 23.3848 Objet
05.03.2024 (10:42) Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 61 132 22.4182 Objet
05.03.2024 (10:41) Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan Motion 60 132 22.3978 Objet
11.12.2023 (15:55) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 403 Betesamt für Polizei A231.0151 Übrige Abgeltungen an Kantone et nationale Organisationen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 60 132 23.041 Objet
28.09.2023 (17:49) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 36 132 23.3659 Objet
19.09.2023 (12:45) Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 55 132 23.3052 Objet
19.09.2023 (12:42) Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 58 132 22.4534 Objet
04.05.2023 (17:26) Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 50 132 21.3993 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux Motion 55 132 21.3491 Objet
04.12.2024 (09:59) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone Objet du Conseil fédéral 60 133 24.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)