Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
18.09.2023 (21:44) Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport Motion 81 104 21.4526 Objet
18.09.2023 (21:37) Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air Motion 80 104 21.4207 Objet
13.09.2023 (12:53) Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles Postulat 85 104 21.4463 Objet
14.06.2023 (19:11) Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes Motion 81 104 22.4208 Objet
13.06.2023 (12:40) Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 81 104 21.4148 Objet
07.06.2023 (11:50) Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client Motion 87 104 22.3335 Objet
06.06.2023 (11:52) Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques Postulat 85 104 21.3904 Objet
04.05.2023 (17:17) Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 79 104 21.3520 Objet
04.05.2023 (10:29) Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales Postulat 83 104 22.4496 Objet
02.05.2023 (21:38) Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme Motion 88 104 21.3732 Objet
11.04.2023 (23:47) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 68 104 23.007 Objet
11.04.2023 (23:46) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 69 104 23.007 Objet
08.03.2023 (11:52) Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 91 104 21.3101 Objet
01.03.2023 (17:36) Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain Motion 75 104 21.3238 Objet
01.03.2023 (17:32) Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 78 104 21.3106 Objet
01.03.2023 (17:31) Discrimination des femmes en raison de l'âge Postulat 77 104 21.3090 Objet
01.03.2023 (14:06) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 104 21.403 Objet
20.03.2025 (10:47) Base légale pour l'aide à l'Ukraine 24.4268 Mo. APK-N Motion 74 105 24.4268 Objet
04.03.2025 (11:45) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 92 105 23.051 Objet
12.12.2024 (10:48) Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 74 105 24.3605 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (23:46)