Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
18.09.2023 (21:39) Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Motion 161 19 21.4318 Objet
12.12.2022 (16:00) Code de procédure civile. Modification Art. 52a Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 173 19 20.026 Objet
12.12.2022 (15:59) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 172 19 20.026 Objet
17.12.2024 (09:28) Interdire le Hezbollah 24.4263 Motion 126 20 24.4263 Objet
30.05.2024 (11:53) LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille Motion 158 20 22.4357 Objet
30.05.2023 (19:05) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 132 20 23.032 Objet
02.05.2023 (19:29) Renforcer la diversité linguistique de la Suisse. Y compris au Conseil national Motion 164 20 22.4464 Objet
05.12.2024 (10:49) Budget 2024. Supplément II V0377.01 Projektierungen et Vorleistungen ()A202.0191 Reservekraftwerke (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 3) Objet du Conseil fédéral 157 21 24.042 Objet
19.09.2024 (08:42) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 159 21 24.025 Objet
15.04.2024 (16:37) Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence (gilt auch für Mo. 23.4306 Mahaim, 23.4307 Nicolet, 23.4308 de Montmollin) Postulat 165 21 23.4305 Objet
28.02.2024 (13:01) Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre Postulat 167 21 22.4168 Objet
07.12.2023 (12:10) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 810 Betesamt für Umwelt A231. 0323 Wildtiere et Jagd (gilt auch für den BB Ia Verpflichtungskredite et Art. 5, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 165 21 23.041 Objet
15.06.2023 (10:49) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 171 21 18.077 Objet
14.06.2023 (19:13) Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge Postulat 141 21 22.4500 Objet
03.05.2023 (17:22) Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique Motion 152 21 22.4282 Objet
16.03.2023 (09:11) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 166 21 22.076 Objet
12.12.2022 (16:01) Code de procédure civile. Modification Art. 141a Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 170 21 20.026 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 131 22 24.069 Objet
05.03.2025 (08:17) Doubles impositions. Convention avec la Jordanie Vote global Objet du Conseil fédéral 147 22 24.062 Objet
26.09.2024 (12:48) Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables Motion 161 22 24.3206 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)