Description de l'objet:

Les deux Chambres ont adopté à l'unanimité la motion 20.3745 « Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts », respectivement le 10 mars et le 1er juin 2021, en y apportant une modification mineure. Elles ont ensuite pris les décisions financières nécessaires pour un montant total de 100 millions de francs. L'OFEV et les cantons se sont ensuite attelés sans délai et avec détermination à la mise en œuvre de la motion. Les besoins importants déjà annoncés par les cantons en matière d'aide supplémentaire pour l'entretien des forêts en vue de leur adaptation au changement climatique se sont confirmés. Les demandes de ceux-ci se sont montées à 123 millions de francs au total, un montant plus élevé que prévu. La planification actuelle prévoit que la Confédération verse aux cantons des contributions fédérales supplémentaires pour un total de 94,5 millions de francs pour la période de programme 2020-2024. De leur côté, les cantons se sont engagés à mettre à disposition des contributions d'équivalence pour au moins le même montant.

Les mesures décidées et financées sur la base de la motion 20.3745 arriveront à échéance fin 2024. Début 2023, la conférence des directeurs cantonaux pour la forêt, la faune et le paysage (CFP) a mené une enquête auprès des cantons sur les nouvelles mesures en réponse à la motion 20.3745 ainsi que sur la nécessité d'agir s'agissant des autres mesures de la convention-programme Forêt 2025-2028. Il en est ressorti que les trois mesures supplémentaires avaient fait la preuve de leur efficacité et qu'elles devaient être poursuivies durant la période de programme à partir de 2025 et définitivement intégrées dans la convention-programme Forêt. Les cantons estiment qu'ils auront à l'avenir besoin d'environ 145 millions de francs par an pour la forêt, ce qui correspond à peu près à la somme pour les années 2021-2024, durant lesquelles les contributions fédérales ont été augmentées de 25 millions de francs par an pour la mise en œuvre de la motion 20.3745. L'assemblée plénière de la CFP s'est donc prononcée à l'unanimité, en novembre 2022 et en juin 2023, en faveur de la poursuite des mesures supplémentaires après 2024 et, en collaboration avec la Confédération, de la garantie de leur financement à long terme.

Il est clairement indiqué de poursuivre et d'entériner les mesures supplémentaires introduites par la motion 20.3745. Le programme de recherche Forêt et changement climatique lancé par la Confédération, puis le contrôle des résultats de la recherche dans les cantons, ont mis en évidence les changements imminents des sites forestiers et de la composition des essences. La Conférence des Inspecteurs cantonaux des forêts (CIC) s'est donc mise d'accord dès 2020 sur les trois champs d'action suivants : régénération forestière d'avenir, peuplements sensibles au climat, sécurité des infrastructures et dans les forêts de détente. Or la situation dans les forêts suisses ne s'est pas améliorée depuis, bien au contraire. Les prévisions pour l'avenir sont sombres, de nombreuses essences principales se portent mal (par ex. épicéa, hêtre, sapin). La Confédération et les cantons seront donc encore davantage amenés, dans les années à venir, à adapter la forêt à une situation plus exigeante, en collaboration avec les propriétaires forestiers. L'ampleur des mesures à mettre en œuvre et les moyens financiers nécessaires ne cesseront d'augmenter, compte tenu des effets toujours plus importants du changement climatique sur la forêt. Il est donc urgent de poursuivre les mesures supplémentaires, qui ont fait la preuve de leur efficacité, sans les interrompre.