Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
10.05.2022 (10:45) Code de procédure civile. Modification Art. 99 Objet du Conseil fédéral 124 62 20.026 Objet
18.06.2026 (16:33) Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive des noms de domaine suisses Motion 128 61 24.4393 Objet
18.06.2026 (13:02) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 37nbis, al. 1 et 2 - le vote vaut également pour l'art. 37o Objet du Conseil fédéral 132 61 25.086 Objet
18.06.2026 (13:01) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 37m Objet du Conseil fédéral 132 61 25.086 Objet
18.06.2026 (12:59) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis Objet du Conseil fédéral 131 61 25.086 Objet
18.06.2026 (11:42) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 131 61 25.086 Objet
17.06.2026 (19:37) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 119 61 26.018 Objet
11.06.2026 (11:34) Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 124 61 26.034 Objet
11.06.2026 (10:53) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 129 61 25.093 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 129 61 25.093 Objet
11.06.2026 (09:24) Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestations Initiative déposée par un canton 124 61 24.304 Objet
11.06.2026 (08:52) Mesures en matière d'exécution des sanctions Motion 128 61 25.4415 Objet
10.06.2026 (10:39) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 60, al. 1, let. j Objet du Conseil fédéral 129 61 25.079 Objet
04.06.2026 (12:39) Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse Motion 127 61 25.3790 Objet
04.06.2026 (09:39) Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Proposition de la commission Motion 129 61 25.3037 Objet
19.03.2026 (18:49) Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseau Motion 127 61 25.3665 Objet
18.03.2026 (12:01) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. e et f Initiative parlementaire 126 61 17.480 Objet
16.03.2026 (18:51) Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité Postulat 125 61 25.3293 Objet
16.03.2026 (16:46) Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Motion 123 61 26.3009 Objet
12.03.2026 (11:40) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 9a, al. 1, let. c Objet du Conseil fédéral 127 61 25.074 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)