Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
17.12.2024 (11:36) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Vote global Objet du Conseil fédéral 166 25 23.079 Objet
10.12.2024 (09:32) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 164 25 24.033 Objet
13.06.2024 (17:52) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote global Objet du Conseil fédéral 159 25 24.023 Objet
16.04.2024 (10:59) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziff. 26 Objet du Conseil fédéral 151 25 23.082 Objet
07.06.2023 (11:55) Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 159 25 22.3718 Objet
11.03.2025 (10:14) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 163 24 24.043 Objet
02.12.2024 (18:20) Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 137 24 24.3143 Objet
14.03.2024 (18:51) Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts Motion 134 24 23.4177 Objet
29.02.2024 (12:47) L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 161 24 23.3435 Objet
25.09.2023 (18:53) Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 144 24 22.4113 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 157 24 22.081 Objet
03.05.2023 (12:13) Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 159 24 23.3020 Objet
06.03.2023 (16:17) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 24 20.026 Objet
02.03.2023 (08:28) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 164 24 22.051 Objet
21.09.2022 (12:29) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 144 24 22.022 Objet
14.03.2022 (16:57) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3 Initiative parlementaire 151 24 20.437 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 23 24.070 Objet
05.06.2025 (10:22) Message sur l'armée 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 166 23 25.025 Objet
07.05.2025 (11:34) Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches Motion 168 23 23.4281 Objet
10.06.2024 (16:50) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4) Initiative parlementaire 173 23 19.464 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)