Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
02.06.2021 (16:42) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 97 Abs. 5 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 55 Abs. 5 ) Objet du Conseil fédéral 140 51 18.043 Objet
02.06.2021 (16:41) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 97 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 55 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 140 51 18.043 Objet
02.06.2021 (16:38) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 66a Abs. 1, Abs. 1bis (gilt auch für Ziffer 2: Art. 49 Abs. 1 Bst. g ) Objet du Conseil fédéral 138 51 18.043 Objet
02.06.2021 (16:35) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 46 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 40 Abs. 1 ) Objet du Conseil fédéral 139 51 18.043 Objet
02.06.2021 (16:35) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 44 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 38 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 138 51 18.043 Objet
02.06.2021 (16:30) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 10 Abs. 3 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 12 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 139 51 18.043 Objet
17.12.2024 (11:32) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 18 Objet du Conseil fédéral 139 50 23.079 Objet
18.09.2024 (08:18) Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 50 24.052 Objet
11.09.2024 (15:15) Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse Postulat 125 50 24.3472 Objet
13.06.2024 (12:31) Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle Motion 145 50 23.4102 Objet
13.06.2024 (12:26) Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 145 50 23.3866 Objet
29.02.2024 (12:29) Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement Motion 136 50 23.3015 Objet
28.09.2023 (11:13) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. a, b et f Objet du Conseil fédéral 138 50 22.062 Objet
21.09.2023 (09:18) Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières Postulat 135 50 23.3959 Objet
16.06.2023 (08:32) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Vote final Initiative parlementaire 141 50 22.461 Objet
01.06.2023 (15:11) Budget 2023. Supplément I 6 EFD - 600 Generalsekretariat EFD A202.0114 Departementaler Ressourcenpool (gilt auch für BB IIb Art. 1) Objet du Conseil fédéral 136 50 23.007 Objet
01.06.2023 (15:10) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A200.0001 Funktionsaufwand Objet du Conseil fédéral 136 50 23.007 Objet
01.06.2023 (15:09) Budget 2023. Supplément I 2 EDA - 202 EDA A231.0332 Humanitäre Aktionen (gilt auch für 202/A231.0336, 202/A231.0338 et 704/A231.0210 sowie BB IIa, Verpflichtungskredite et Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 50 23.007 Objet
03.05.2023 (17:23) Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes Postulat 131 50 22.4585 Objet
03.05.2023 (12:07) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 61 Abs. 4 Initiative parlementaire 136 50 20.433 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.12.2025 (23:48)