Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
21.03.2025 (10:15) Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Initiative parlementaire 191 0 22.400 Objet
21.03.2025 (10:14) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet
20.03.2025 (10:42) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Ordnungsantrag Cottier (Rückkommen auf die Abstimmung) Postulat 189 0 25.3002 Objet
19.03.2025 (15:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56a Sachüberschrift et Abs. 1c, Art. 84 Abs. 1 Bst. j et Ziff. III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet
19.03.2025 (11:26) Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national Vote global Initiative parlementaire 183 0 24.442 Objet
19.03.2025 (08:04) Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt Ordnungsantrag Bregy: Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorbereitung Motion 117 0 24.4514 Objet
12.03.2025 (17:49) Politique économique extérieure 2024. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 25.008 Objet
12.03.2025 (16:00) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 0 24.075 Objet
12.03.2025 (15:58) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 24.075 Objet
11.03.2025 (10:21) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 24.043 Objet
03.03.2025 (16:46) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.073 Objet
20.12.2024 (08:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 24.048 Objet
19.12.2024 (09:12) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 185 0 22.066 Objet
18.12.2024 (18:08) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.061 Objet
18.12.2024 (18:07) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 24.061 Objet
12.12.2024 (09:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 187 0 24.048 Objet
09.12.2024 (17:53) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Vote global Objet du Conseil fédéral 177 0 24.048 Objet
09.12.2024 (17:52) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Art. 99 Abs. 1bis - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 175 0 24.048 Objet
09.12.2024 (17:10) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 192 0 24.049 Objet
09.12.2024 (16:58) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 190 0 24.049 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)