Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.12.2024 (10:36) Interdire le Hezbollah Ordnungsantrag Molina (Überweisung an die zuständige Kommission) Motion 60 122 24.4263 Objet
04.12.2024 (09:59) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone Objet du Conseil fédéral 60 133 24.041 Objet
11.09.2024 (18:19) Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé 23.3288 Postulat 60 130 23.3288 Objet
11.09.2024 (18:18) Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier 23.3282 Motion 60 130 23.3282 Objet
11.09.2024 (18:18) Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales 23.3280 Motion 60 130 23.3280 Objet
11.09.2024 (18:17) La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants 23.3279 Motion 60 129 23.3279 Objet
11.09.2024 (18:16) Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail? 23.3242 Postulat 60 130 23.3242 Objet
12.06.2024 (18:45) Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées 23.3178 Postulat 60 132 23.3178 Objet
17.04.2024 (18:00) Prendre le rail l'été de ses 18 ans Motion 60 123 22.3582 Objet
17.04.2024 (17:54) Dimanches sans voitures Motion 60 125 22.3458 Objet
17.04.2024 (17:52) Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie Motion 60 125 22.3430 Objet
16.04.2024 (11:03) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 43bis Objet du Conseil fédéral 60 124 23.082 Objet
14.03.2024 (16:03) Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 60 129 22.4428 Objet
13.03.2024 (18:36) Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus Postulat 60 131 23.3618 Objet
13.03.2024 (18:35) Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS Motion 60 132 23.3488 Objet
13.03.2024 (18:33) Rémunération de la garantie de l'Etat Motion 60 130 23.3479 Objet
13.03.2024 (18:32) Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres Motion 60 132 23.3476 Objet
13.03.2024 (18:31) Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse Motion 60 132 23.3475 Objet
13.03.2024 (18:30) Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques Motion 60 132 23.3471 Objet
13.03.2024 (18:30) Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique Postulat 60 133 23.3464 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)