Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.03.2024 (12:58) Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires 23.3204 Postulat 63 128 23.3204 Objet
12.03.2024 (12:49) Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes 22.4438 Postulat 63 128 22.4438 Objet
12.03.2024 (12:47) Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace 22.4349 Postulat 61 128 22.4349 Objet
11.03.2024 (16:36) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 64 128 22.085 Objet
05.03.2024 (10:48) Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc Motion 63 128 23.3322 Objet
05.03.2024 (10:43) Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme Postulat 63 128 22.4206 Objet
28.02.2024 (12:59) Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022 Postulat 63 128 22.4098 Objet
22.12.2023 (08:09) Pour une salle de silence dans le Palais fédéral Motion 38 128 23.4091 Objet
27.09.2023 (17:20) Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité Motion 47 128 23.3851 Objet
18.09.2023 (21:36) Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices" Motion 57 128 21.4204 Objet
02.05.2023 (18:40) Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 63 128 22.3931 Objet
02.05.2023 (18:28) Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies Motion 50 128 21.4068 Objet
07.05.2025 (11:23) Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel Postulat 64 129 23.4118 Objet
07.05.2025 (11:18) Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé Postulat 63 129 23.3940 Objet
09.12.2024 (17:08) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 62 129 24.049 Objet
25.09.2024 (11:28) Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 62 129 23.3820 Objet
11.09.2024 (18:17) La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants 23.3279 Motion 60 129 23.3279 Objet
14.06.2024 (08:23) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 69 129 22.071 Objet
12.06.2024 (18:41) Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins 23.3044 Motion 62 129 23.3044 Objet
12.06.2024 (12:57) Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 66 129 22.3926 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)