Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
01.03.2023 (14:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 133 61 21.403 Objet
13.12.2022 (09:07) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. f StHG) Objet du Conseil fédéral 133 60 22.035 Objet
02.06.2021 (19:31) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Vote global Entwurf 2 Objet du Conseil fédéral 133 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:26) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 90 Abs. 3 et 4 Strassenverkehrsgesetz Objet du Conseil fédéral 133 47 18.043 Objet
02.06.2021 (19:22) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 116 Abs. 3 Ausländergesetz Objet du Conseil fédéral 133 46 18.043 Objet
02.06.2021 (19:21) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 116 Abs. 1 Ausländergesetz Objet du Conseil fédéral 133 47 18.043 Objet
02.06.2021 (19:21) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 115 Abs. 1 Ausländergesetz Objet du Conseil fédéral 133 48 18.043 Objet
03.12.2025 (09:29) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 62 25.055 Objet
10.09.2025 (18:09) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 134 64 24.073 Objet
10.09.2025 (18:08) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 134 64 24.073 Objet
05.05.2025 (15:32) Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 134 56 24.077 Objet
05.05.2025 (15:31) Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 134 53 24.077 Objet
04.03.2025 (11:52) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 3. Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 134 64 23.051 Objet
20.12.2024 (08:53) Doubles impositions. Convention avec la Serbie Vote final Objet du Conseil fédéral 134 47 24.039 Objet
12.09.2024 (09:05) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 839 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 134 58 22.066 Objet
10.06.2024 (18:57) Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement Postulat 134 56 23.3158 Objet
30.05.2024 (10:07) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 2 Motion 134 55 24.3397 Objet
29.05.2024 (12:14) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 60 24.031 Objet
29.05.2024 (11:59) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 34d Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 134 61 24.031 Objet
29.05.2024 (11:57) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 62 24.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)