Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
03.05.2023 (12:20) Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF Motion 126 48 23.3022 Objet
17.03.2023 (07:53) Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 126 69 22.043 Objet
14.03.2023 (11:54) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 et 2bis a Objet du Conseil fédéral 126 61 21.047 Objet
14.03.2023 (11:50) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 67 21.047 Objet
01.06.2022 (08:35) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 46a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 51 21.067 Objet
10.05.2022 (16:59) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff. 31, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 126 57 21.019 Objet
08.12.2021 (10:56) Réforme LPP Vote global Objet du Conseil fédéral 126 66 20.089 Objet
08.12.2021 (10:55) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 38 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 126 66 20.089 Objet
08.12.2021 (10:55) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 37 Abs. 4 et 4bis Objet du Conseil fédéral 126 66 20.089 Objet
08.12.2021 (09:51) Réforme LPP Art. 14 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 126 61 20.089 Objet
07.12.2021 (11:19) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 126 67 20.089 Objet
21.09.2026 (19:44) « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 127 67 26.029 Objet
18.06.2026 (16:32) Protection des eaux. Surveillance réaliste Motion 127 64 24.4589 Objet
17.06.2026 (09:41) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Art. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Initiative parlementaire 127 64 25.404 Objet
11.06.2026 (10:51) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2, let. c Objet du Conseil fédéral 127 62 25.093 Objet
09.06.2026 (08:59) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 44, al. 2 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.090 Objet
08.06.2026 (16:38) Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Point 1 Motion 127 44 26.3515 Objet
04.06.2026 (12:39) Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse Motion 127 61 25.3790 Objet
03.06.2026 (17:54) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 5, al. 8, let. b Objet du Conseil fédéral 127 43 26.021 Objet
03.06.2026 (16:34) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 127 54 26.021 Objet