Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
12.06.2025 (13:00) Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons Motion 172 15 24.4469 Objet
12.12.2022 (15:59) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 172 19 20.026 Objet
10.05.2022 (11:56) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 172 16 20.026 Objet
29.05.2024 (08:15) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 171 0 23.084 Objet
15.06.2023 (10:49) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 171 21 18.077 Objet
09.03.2023 (09:52) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Ordnungsantrag Objet du Conseil fédéral 171 8 20.022 Objet
15.12.2022 (07:43) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote global Initiative parlementaire 171 1 15.434 Objet
14.03.2022 (17:53) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 171 1 20.437 Objet
04.06.2025 (18:55) Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 170 12 24.094 Objet
12.03.2025 (18:49) Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 170 18 23.470 Objet
20.12.2024 (08:27) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote final Objet du Conseil fédéral 170 25 23.073 Objet
18.12.2024 (18:44) Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 170 11 24.3375 Objet
11.06.2024 (08:28) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote global Initiative parlementaire 170 0 23.472 Objet
30.05.2024 (11:53) Halte au gaspillage des médicaments! Motion 170 12 22.4245 Objet
16.04.2024 (11:12) Programme de la législature 2023-2027 Art. 9 Ziff. 52ter Objet du Conseil fédéral 170 19 23.082 Objet
28.02.2024 (08:19) Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 170 0 23.056 Objet
05.06.2023 (15:39) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Vote global Objet du Conseil fédéral 170 0 23.027 Objet
12.12.2022 (16:01) Code de procédure civile. Modification Art. 141a Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 170 21 20.026 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 170 1 20.437 Objet
10.09.2025 (08:39) Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 169 15 24.086 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)