Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
04.05.2023 (09:40) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 167 22 22.074 Objet
19.03.2025 (10:37) «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 166 19 24.079 Objet
04.03.2025 (11:44) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 166 32 23.051 Objet
17.12.2024 (11:36) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Vote global Objet du Conseil fédéral 166 25 23.079 Objet
26.09.2024 (15:48) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 166 17 24.044 Objet
16.03.2023 (09:11) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 166 21 22.076 Objet
26.09.2024 (15:45) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 165 19 24.044 Objet
15.04.2024 (16:37) Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence (gilt auch für Mo. 23.4306 Mahaim, 23.4307 Nicolet, 23.4308 de Montmollin) Postulat 165 21 23.4305 Objet
06.03.2024 (08:24) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote global Objet du Conseil fédéral 165 2 23.070 Objet
07.12.2023 (12:10) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 810 Betesamt für Umwelt A231. 0323 Wildtiere et Jagd (gilt auch für den BB Ia Verpflichtungskredite et Art. 5, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 165 21 23.041 Objet
07.12.2021 (11:25) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 165 29 20.089 Objet
10.12.2024 (09:32) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 164 25 24.033 Objet
29.09.2023 (09:46) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 164 31 23.029 Objet
14.06.2023 (08:18) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 164 0 23.027 Objet
02.05.2023 (19:29) Renforcer la diversité linguistique de la Suisse. Y compris au Conseil national Motion 164 20 22.4464 Objet
02.03.2023 (08:28) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 164 24 22.051 Objet
14.03.2022 (16:23) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 57 Abs. 4 Bst. e (gilt auch für Ziffer römisch II Abs. 1 et 2) Initiative parlementaire 164 15 20.437 Objet
21.03.2025 (08:46) Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré Initiative déposée par un canton 163 18 24.300 Objet
11.03.2025 (10:14) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 163 24 24.043 Objet
29.09.2023 (09:42) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Vote final Objet du Conseil fédéral 163 31 22.065 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)