Description de l'objet:

Les bases légales nécessaires seront créées pour garantir l'accessibilité de la diffusion en direct des débats du Conseil national et du Conseil des États sur Internet.

Les débats seront sous-titrés pour permettre aux sourds et malentendants de les suivre. On examinera en outre l'opportunité de traduire certains débats en langue des signes. L'offre a pour but de faciliter la communication pour les sourds et malentendants et d'améliorer les conditions de leur participation à la vie politique. À cet effet, il faudrait par exemple compléter l'art. 14 de l'ordonnance sur l'administration du Parlement.

Les débats parlementaires sont diffusés en direct sur Internet, mais ils ne sont pas accessibles aux sourds et malentendants, car ils ne sont ni sous-titrés ni traduits en langue des signes. Dans le canton de Genève, en revanche, toutes les sessions du Grand Conseil sont retransmises en direct sur Internet et, depuis janvier 2020, elles sont toutes simultanément sous-titrées et traduites en langue des signes, quel que soit l'appareil de réception. Nos voisins allemands sont aussi en avance sur nous. Depuis 2019, certains débats et sessions publiques qui se tiennent au Bundestag peuvent être suivis en direct sur Internet, avec sous-titres et traduction en langue des signes.

La Suisse compte environ un million de personnes atteintes d'un handicap auditif, dont 10 000 de surdité. Comme tous les autres citoyens, elles doivent pouvoir suivre les débats du Parlement national. Il s'agira d'une étape supplémentaire vers la participation aussi complète que possible des handicapés à la vie politique au sens de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Le sous-titrage simultané et, le cas échéant, la traduction en langue des signes feront tomber des obstacles de communication auxquels ils sont confrontés. La filiale de la SSR SWISS TXT, par exemple, propose une solution sans barrière pour les personnes malentendantes, comme celle utilisée dans le canton de Genève.