Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
30.04.2026 (16:26) Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires Motion 33 122 26.3010 Objet
30.04.2026 (16:08) Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 134 57 25.482 Objet
30.04.2026 (16:07) Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Entrer en matière Initiative parlementaire 135 55 25.482 Objet
30.04.2026 (15:20) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 130 62 25.081 Objet
30.04.2026 (15:19) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 75 25.081 Objet
30.04.2026 (15:18) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 101 88 25.081 Objet
29.04.2026 (18:08) Unir les forces à l’échelle du pays pour aborder la transformation numérique Initiative déposée par un canton 84 103 24.312 Objet
29.04.2026 (17:53) Coup de balai juridique au Parlement Motion 89 97 25.4384 Objet
29.04.2026 (17:36) Pour une fin de grossesse sans danger pour les futures mères et les enfants à naître Motion 67 124 24.4492 Objet
29.04.2026 (17:35) Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie Motion 117 71 24.4477 Objet
29.04.2026 (17:34) Mesures ciblées contre l’inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle Motion 25 167 24.4375 Objet
29.04.2026 (17:34) Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations sociales Postulat 104 88 24.4366 Objet
29.04.2026 (17:33) Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants vaut également pour la motion 24.4356 Zybach Motion 191 1 24.4355 Objet
29.04.2026 (17:32) Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmes Motion 61 130 24.4354 Objet
29.04.2026 (17:31) La sécurité des produits doit également être garantie lors de l'importation pour un usage domestique privé Motion 101 69 24.4240 Objet
29.04.2026 (17:29) Simplifier l'accès à la contraception d'urgence Motion 113 73 24.4238 Objet
29.04.2026 (17:28) Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquants Motion 69 120 24.4195 Objet
29.04.2026 (17:27) Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patients Postulat 81 105 24.4187 Objet
29.04.2026 (17:27) Valoriser le travail social en lien avec la santé Postulat 61 131 24.4160 Objet
29.04.2026 (17:26) Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuel Postulat 102 90 24.4118 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)