Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.03.2024 (09:31) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 154 2 17.523 Objet
12.03.2024 (13:02) Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure 23.3295, 23.3296, 23.3297, 23.3298, 23.3389 Motion 154 33 23.3295 Objet
20.12.2023 (18:11) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 154 39 22.061 Objet
12.06.2023 (16:07) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Art. 7 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 154 32 23.029 Objet
02.03.2023 (08:26) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Art. 5a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 154 32 22.051 Objet
20.09.2023 (08:53) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 155 30 22.065 Objet
14.09.2023 (08:42) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Vote global Initiative déposée par un canton 155 22 19.311 Objet
14.03.2023 (11:49) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 155 37 21.047 Objet
10.12.2024 (10:20) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8abis Objet du Conseil fédéral 156 39 24.033 Objet
14.12.2023 (12:35) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 156 38 23.061 Objet
28.09.2023 (09:41) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Rückweisung - Abstimmung über Minderheit Weichelt Objet du Conseil fédéral 156 23 22.062 Objet
14.06.2023 (11:31) Message sur l’armée 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 156 13 23.025 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Vote global Objet du Conseil fédéral 156 23 22.081 Objet
17.03.2023 (07:55) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 156 39 22.051 Objet
01.06.2022 (08:39) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 156 28 21.067 Objet
09.03.2022 (17:50) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 156 28 21.080 Objet
05.12.2024 (10:49) Budget 2024. Supplément II V0377.01 Projektierungen et Vorleistungen ()A202.0191 Reservekraftwerke (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 3) Objet du Conseil fédéral 157 21 24.042 Objet
20.12.2023 (18:09) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 157 35 22.061 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 157 24 22.081 Objet
14.03.2023 (10:22) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 157 33 21.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)