Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
25.09.2024 (11:31) LAMal. Un modèle d'assurance "budget" Motion 89 102 23.3857 Objet
24.09.2024 (11:58) Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés Motion 89 94 24.3056 Objet
11.09.2024 (18:29) Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger 23.3556 Postulat 89 94 23.3556 Objet
11.09.2024 (18:20) Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture 23.3319 Postulat 89 101 23.3319 Objet
13.06.2024 (17:06) Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 89 102 24.3055 Objet
10.06.2024 (18:58) Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 89 104 23.3455 Objet
17.04.2024 (12:51) Consolider les structures de l'industrie musicale suisse Motion 89 95 22.3739 Objet
20.09.2023 (15:38) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 89 91 22.082 Objet
18.09.2023 (21:41) Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air Motion 89 94 21.4369 Objet
13.09.2023 (18:19) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7 Initiative parlementaire 89 103 09.528 Objet
13.06.2023 (12:39) Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse Motion 89 97 21.4064 Objet
07.06.2023 (11:49) Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité Motion 89 102 22.3329 Objet
04.05.2023 (17:31) Concubinage et séparation. Adapter la législation Motion 89 95 21.4283 Objet
03.05.2023 (17:25) Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF! Motion 89 97 21.3628 Objet
14.03.2023 (11:55) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 89 97 21.047 Objet
25.09.2025 (18:48) Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral Motion 88 99 24.3719 Objet
10.06.2025 (18:49) Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 88 102 24.3628 Objet
03.06.2025 (09:30) Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties Entrée en matière Initiative parlementaire 88 93 18.455 Objet
19.12.2024 (10:55) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz) Objet du Conseil fédéral 88 104 24.070 Objet
12.09.2024 (12:39) Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer Motion 88 96 23.4025 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)