Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.06.2024 (09:16) Loi sur les biens utilisés pour la torture Vote global Objet du Conseil fédéral 129 59 23.066 Objet
12.06.2024 (16:04) Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA) 21.4041 Motion 129 66 23.4041 Objet
04.06.2024 (10:26) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 129 62 24.016 Objet
04.06.2024 (10:25) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 2. Arbeitslosenversicherung Art. 120b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 62 24.016 Objet
03.06.2024 (20:25) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 60 24.021 Objet
29.05.2024 (18:39) Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes Initiative parlementaire 129 63 23.424 Objet
29.05.2024 (12:18) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 64 24.031 Objet
29.05.2024 (12:11) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 30 Abs. 1 Bst. d (nouveau) Objet du Conseil fédéral 129 66 24.031 Objet
29.05.2024 (11:52) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 129 67 24.031 Objet
28.05.2024 (10:43) Budget 2024. Supplément I 4-EJPD / 420 SEM A200.0001 Funktionsaufwand Objet du Conseil fédéral 129 65 24.007 Objet
28.05.2024 (09:18) Compte d'Etat 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 129 63 24.003 Objet
17.04.2024 (12:53) Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger Motion 129 52 22.3809 Objet
12.03.2024 (08:23) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 6 Abstimmung über die Minderheit Friedl Claudia Objet du Conseil fédéral 129 43 22.084 Objet
11.03.2024 (16:39) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 129 63 22.085 Objet
11.03.2024 (16:34) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 129 62 22.085 Objet
11.03.2024 (16:31) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 129 63 22.085 Objet
06.03.2024 (18:06) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 133 et 134 Objet du Conseil fédéral 129 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 111 Objet du Conseil fédéral 129 60 22.058 Objet
04.03.2024 (17:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 22.061 Objet
28.02.2024 (17:46) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 84 Abs. 6bis et 6ter (gilt auch für Art. 90 Abs. 4ter et 4 quater) Objet du Conseil fédéral 129 58 22.071 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)