Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
27.09.2023 (15:08) Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Ordnungsantrag Bregy (Rückweisung an die zuständige Kommission zur Vorberatung) (gilt auch für 23.3423, 23. 3424 et 23.3255) Motion 96 85 23.3422 Objet
14.09.2023 (12:40) Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles Postulat 87 85 21.4215 Objet
13.09.2023 (17:11) Financement moniste des prestations de soins Art. 25 Abs. 2 Bst. f et Abs. 3 (gilt auch für Art. 49 Abs. 4, Art. 64 Abs. 5, Ziff. III Abs. 4-7; Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 108 85 09.528 Objet
12.09.2023 (09:09) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 4 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 105 85 23.021 Objet
15.06.2023 (15:31) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 85 18.077 Objet
14.06.2023 (15:49) Imposition du logement. Changement de système Ziffer römisch II Initiative parlementaire 106 85 17.400 Objet
14.06.2023 (15:46) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 105 85 17.400 Objet
14.06.2023 (11:31) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 108 85 23.025 Objet
14.06.2023 (10:13) Message sur l’armée 2023 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 106 85 23.025 Objet
30.05.2023 (19:11) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N1 Objet du Conseil fédéral 96 85 23.032 Objet
30.05.2023 (18:02) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N2 Objet du Conseil fédéral 108 85 23.032 Objet
30.05.2023 (16:51) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Demande de rejet (gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 106 85 23.032 Objet
30.05.2023 (16:51) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Demande de rejet (gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 106 85 23.032 Objet
11.04.2023 (23:45) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 87 85 23.007 Objet
14.03.2023 (10:18) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. g Objet du Conseil fédéral 106 85 21.047 Objet
08.03.2023 (17:40) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 6d Objet du Conseil fédéral 107 85 20.022 Objet
07.03.2023 (08:43) Empêcher les sous-locations abusives Art. 262 Abs. 4 Initiative parlementaire 105 85 15.455 Objet
01.03.2023 (15:22) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 4 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 106 85 21.403 Objet
01.03.2023 (14:19) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 20a (gilt auch für Art. 196 Abs. 1 et Abs. 1ter DBG) Initiative parlementaire 108 85 21.403 Objet
28.02.2023 (09:50) Réforme LPP Art. 79b Abs. 1, 1bis, 1ter et 2 Objet du Conseil fédéral 110 85 20.089 Objet