Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.12.2024 (08:58) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote final Objet du Conseil fédéral 175 5 24.071 Objet
09.12.2024 (17:52) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Art. 99 Abs. 1bis - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 175 0 24.048 Objet
26.09.2024 (18:41) Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021 Motion 175 10 22.4025 Objet
16.04.2024 (11:08) Programme de la législature 2023-2027 Ordnungsantrag Aeschi Thomas Wiederholen der Abstimmung zu Art. 8 Ziff. 47bis Objet du Conseil fédéral 175 2 23.082 Objet
14.03.2024 (18:50) Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales Motion 175 5 23.3601 Objet
14.03.2024 (10:48) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote global Objet du Conseil fédéral 175 14 23.073 Objet
14.03.2024 (10:46) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote global Objet du Conseil fédéral 175 12 23.073 Objet
21.12.2023 (09:38) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 175 19 23.051 Objet
18.09.2023 (18:37) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 4 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 175 3 23.030 Objet
09.03.2023 (09:40) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 86b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 175 16 20.022 Objet
27.09.2024 (09:00) Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Vote final Initiative parlementaire 174 13 21.463 Objet
16.03.2023 (09:11) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 2a Objet du Conseil fédéral 174 12 22.076 Objet
13.03.2023 (20:10) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 26b Abs. 2 - 4 Objet du Conseil fédéral 174 16 21.047 Objet
12.12.2022 (16:06) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 0, 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 174 17 20.026 Objet
10.06.2024 (16:50) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4) Initiative parlementaire 173 23 19.464 Objet
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Vote global Objet du Conseil fédéral 173 0 18.077 Objet
30.05.2023 (19:07) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Ordnungsantrag Aebischer Matthias (Wiederholen der Abstimmung bei Art. 1 Bst. b Antrag Christ) Objet du Conseil fédéral 173 11 23.032 Objet
12.12.2022 (16:07) Code de procédure civile. Modification Art. 247 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 173 18 20.026 Objet
12.12.2022 (16:00) Code de procédure civile. Modification Art. 52a Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 173 19 20.026 Objet
17.06.2025 (08:15) Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 172 0 25.028 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)