Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
09.03.2023 (09:54) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 129 1 20.022 Objet
01.03.2023 (10:46) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Demande de rejet Initiative parlementaire 129 61 21.403 Objet
05.12.2022 (15:25) Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Vote global Objet du Conseil fédéral 129 52 22.057 Objet
10.05.2022 (18:27) Loi sur la TVA. Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 129 53 21.019 Objet
10.05.2022 (18:21) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 3 Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
10.05.2022 (16:57) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
10.05.2022 (16:56) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 129 53 21.080 Objet
25.09.2025 (18:46) Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration Postulat 130 62 25.3394 Objet
25.09.2025 (18:43) Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile Motion 130 61 24.4271 Objet
24.09.2025 (16:10) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35bis (gilt auch für Ziffer III Abs. 6) Objet du Conseil fédéral 130 66 24.078 Objet
23.09.2025 (10:24) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76a Initiative parlementaire 130 62 22.407 Objet
16.09.2025 (09:26) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 130 64 25.037 Objet
15.09.2025 (16:48) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.061 Objet
10.09.2025 (11:15) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 25.032 Objet
10.09.2025 (11:08) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Art. 64 c bis Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.032 Objet
20.06.2025 (08:22) Maintien de la Patrouille Suisse Pétition 130 67 24.2037 Objet
05.06.2025 (11:36) Message sur l'armée 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 54 25.025 Objet
05.06.2025 (11:33) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 130 63 25.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)