Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
17.09.2024 (12:31) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Vote global Objet du Conseil fédéral 142 48 23.086 Objet
29.05.2024 (12:05) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 145 48 24.031 Objet
12.03.2024 (12:55) Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales 22.4563 Motion 137 48 22.4563 Objet
07.03.2024 (12:09) Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme Motion 125 48 23.4335 Objet
28.09.2023 (16:18) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Entrée en matière Initiative parlementaire 132 48 20.496 Objet
28.09.2023 (12:22) Accès aux médicaments orphelins Motion 134 48 23.3503 Objet
27.09.2023 (12:14) Modification de la loi sur le matériel de guerre Initiative parlementaire 135 48 23.402 Objet
18.09.2023 (18:44) Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie Postulat 122 48 23.3957 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 128 48 22.072 Objet
15.06.2023 (15:22) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.077 Objet
01.06.2023 (16:12) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 63 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 135 48 21.019 Objet
01.06.2023 (16:11) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 37a (gilt auch für Art. 67 Abs. 1bis et 1ter) Objet du Conseil fédéral 134 48 21.019 Objet
04.05.2023 (10:00) Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 130 48 23.3003 Objet
03.05.2023 (12:20) Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF Motion 126 48 23.3022 Objet
17.03.2023 (07:02) Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Initiative parlementaire 117 48 13.441 Objet
09.03.2023 (08:00) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 52 Objet du Conseil fédéral 104 48 20.022 Objet
02.06.2021 (19:31) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Vote global Entwurf 2 Objet du Conseil fédéral 133 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:29) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Vote global Entwurf 1 Objet du Conseil fédéral 134 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:21) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 115 Abs. 1 Ausländergesetz Objet du Conseil fédéral 133 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:19) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 310 Ziff. 2 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 177) Objet du Conseil fédéral 134 48 18.043 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)