Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
08.12.2021 (10:55) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 37 Abs. 4 et 4bis Objet du Conseil fédéral 126 66 20.089 Objet
08.12.2021 (10:49) Réforme LPP Art. 15 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 119 66 20.089 Objet
29.11.2021 (16:10) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 139 Ziffer 3 Bst. c (gilt auch für Ziff. 2 Art. 131 et Ziffer 4 Bst. c) Objet du Conseil fédéral 114 66 18.043 Objet
02.10.2026 (09:08) Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S Pétition 127 65 26.2001 Objet
01.10.2026 (18:58) Numérique. Création d'un article constitutionnel Motion 125 65 26.3005 Objet
01.10.2026 (12:50) Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la Finma Motion 126 65 26.3189 Objet
01.10.2026 (10:47) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. g Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
01.10.2026 (10:46) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. g Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
01.10.2026 (10:45) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. e Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
30.09.2026 (18:22) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 65 26.045 Objet
30.09.2026 (18:16) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Art. 53, al. 5 - vote sur la minorité Steinemann Objet du Conseil fédéral 127 65 26.045 Objet
30.09.2026 (18:16) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain I, art. 21, al. 3 (2ème vote) Objet du Conseil fédéral 127 65 26.045 Objet
29.09.2026 (12:39) Les traités internationaux doivent être soumis au vote du peuple et des cantons ! Les traités qui prévoient la reprise de dispositions importantes fixant des règles de droit doivent être soumis au vote du peuple et des cantons Initiative parlementaire 116 65 25.437 Objet
29.09.2026 (09:18) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Chiff. rom. Ib, loi sur la surveillance des assurances Initiative parlementaire 124 65 21.453 Objet
29.09.2026 (09:17) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Art. 53, al. 1, let. d Initiative parlementaire 127 65 21.453 Objet
24.09.2026 (12:26) Loi sur le logement. Modification Art. 1, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.065 Objet
23.09.2026 (08:46) Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères Motion 118 65 25.4821 Objet
22.09.2026 (10:26) Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification Art. 361a, al. 2 - Minorité von Falkenstein Objet du Conseil fédéral 126 65 25.096 Objet
16.09.2026 (09:13) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 22, al. 2ter Objet du Conseil fédéral 131 65 25.057 Objet
14.09.2026 (18:54) Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes Motion 130 65 24.4516 Objet