Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
27.02.2023 (17:44) Lutte contre la pauvreté des enfants Initiative parlementaire 113 80 20.454 Objet
10.05.2022 (12:53) Code de procédure civile. Modification Art. 239 Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 113 72 20.026 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Initiative parlementaire 113 74 20.437 Objet
08.12.2021 (10:00) Réforme LPP Ziffer römisch II 0b, ELG Art. 11Abs. 3 Bst. h Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
08.12.2021 (09:55) Réforme LPP Art. 47f Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
07.12.2021 (11:26) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 113 81 20.089 Objet
30.09.2026 (09:43) Message sur les immeubles civils 2026 Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2 et sur le projet II) Objet du Conseil fédéral 112 75 26.040 Objet
24.09.2026 (12:50) Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture Motion 112 70 26.3291 Objet
16.09.2026 (12:14) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1g Objet du Conseil fédéral 112 77 26.033 Objet
16.09.2026 (09:10) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 5 Objet du Conseil fédéral 112 82 25.057 Objet
11.03.2026 (10:52) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Chiffre romain I, disposition transitoire Objet du Conseil fédéral 112 76 25.027 Objet
18.12.2025 (09:27) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b Objet du Conseil fédéral 112 69 25.057 Objet
11.12.2025 (09:01) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 112 76 25.055 Objet
01.12.2025 (17:10) Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 112 54 25.048 Objet
10.09.2025 (16:48) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Demande de rejet (Die Abstimmung gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 112 86 24.073 Objet
10.09.2025 (16:47) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 112 82 24.073 Objet
17.06.2025 (10:16) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 2 Ziffer 4 Objet du Conseil fédéral 112 76 24.096 Objet
13.06.2025 (12:37) N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées 24.452 Initiative parlementaire 112 56 24.452 Objet
07.05.2025 (11:27) Pour des réseaux de santé de qualité avec des primes abordables. Assouplissement de l'obligation de contracter Motion 112 74 23.4175 Objet
21.03.2025 (09:37) Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux Initiative parlementaire 112 72 24.460 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)