Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
01.06.2022 (08:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 105 74 21.067 Objet
29.11.2021 (16:14) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Ziffer 5, Art. 11 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 105 81 18.043 Objet
14.09.2021 (10:36) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Suspension Objet du Conseil fédéral 105 77 21.018 Objet
02.06.2021 (19:12) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 275bis (gilt auch für Art. 275ter) Objet du Conseil fédéral 105 75 18.043 Objet
29.04.2026 (17:34) Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations sociales Postulat 104 88 24.4366 Objet
28.04.2026 (12:02) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 8, al. 2 Objet du Conseil fédéral 104 87 25.054 Objet
27.04.2026 (18:21) Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbone Postulat 104 88 24.3518 Objet
09.03.2026 (20:27) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 première question ("peut ou doit") Objet du Conseil fédéral 104 88 25.058 Objet
24.09.2025 (18:11) Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales Motion 104 88 25.3017 Objet
16.06.2025 (18:34) Introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 104 80 24.305 Objet
10.06.2025 (18:45) Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 104 75 24.3495 Objet
04.06.2025 (17:47) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 9 Abs. 1bis et 1ter Objet du Conseil fédéral 104 85 23.047 Objet
13.03.2025 (08:43) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 104 89 23.049 Objet
12.03.2025 (16:54) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 104 85 24.076 Objet
04.03.2025 (11:42) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 104 92 23.051 Objet
09.12.2024 (17:09) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2ter) Objet du Conseil fédéral 104 88 24.049 Objet
24.09.2024 (12:01) La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 104 86 23.3886 Objet
18.09.2024 (12:37) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 104 87 24.038 Objet
13.06.2024 (17:00) Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international Postulat 104 90 23.4268 Objet
12.06.2024 (15:13) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a Abs.1 Bst.b (gilt auch für den Art. 25 Abs. 3 et Art. 28 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 104 81 22.071 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)