Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.03.2024 (09:32) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 87 98 17.523 Objet
20.12.2023 (18:50) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 87 101 23.054 Objet
20.12.2023 (16:29) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 5. Kapitel Art. 33bis - 33septies (gilt auch für Art. 33a Abs. 1, Art. 36 Abs. 1 Bst. b et Abs. 4 sowie Art. 38) Objet du Conseil fédéral 87 108 22.061 Objet
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 2 Motion 87 103 22.3133 Objet
19.09.2023 (12:36) LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique Motion 87 97 22.4043 Objet
14.09.2023 (12:40) Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles Postulat 87 85 21.4215 Objet
14.09.2023 (12:35) Interdire l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées dans les emballages alimentaires Motion 87 93 21.4117 Objet
14.09.2023 (12:34) Libre choix de la caisse de pension. Faisabilité, avantages et inconvénients? Postulat 87 95 21.4114 Objet
14.09.2023 (12:29) Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation Postulat 87 92 21.4022 Objet
13.09.2023 (12:56) Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions Motion 87 98 21.4615 Objet
15.06.2023 (10:43) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 87 105 18.077 Objet
07.06.2023 (11:50) Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client Motion 87 104 22.3335 Objet
31.05.2023 (10:06) Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales) Motion 87 93 23.3017 Objet
02.05.2023 (21:43) Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring Motion 87 103 21.3844 Objet
02.05.2023 (18:26) Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération Motion 87 106 21.3826 Objet
11.04.2023 (23:45) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 87 85 23.007 Objet
28.02.2023 (08:16) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 87 108 20.089 Objet
07.05.2025 (11:26) Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées) Motion 86 98 23.4150 Objet
12.03.2025 (18:46) Préciser le champ d'application de la loi sur la poste Initiative parlementaire 86 103 21.505 Objet
09.12.2024 (18:40) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 86 99 24.027 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)