Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.06.2024 (09:12) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 4 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 126 65 23.066 Objet
11.06.2024 (09:52) Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal Motion 126 68 24.3389 Objet
05.06.2024 (10:19) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Mo. 21.4184 Objet du Conseil fédéral 126 64 24.006 Objet
04.06.2024 (11:22) Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents Initiative parlementaire 126 59 23.451 Objet
04.06.2024 (10:23) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Rückweisung Objet du Conseil fédéral 126 61 24.016 Objet
30.05.2024 (12:51) S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation Initiative parlementaire 126 60 23.444 Objet
30.05.2024 (09:41) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 64 23.048 Objet
29.05.2024 (12:00) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 34d Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 70 24.031 Objet
27.05.2024 (15:12) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2 Initiative parlementaire 126 62 21.504 Objet
15.03.2024 (08:17) Développer l'économie circulaire en Suisse Vote final Initiative parlementaire 126 65 20.433 Objet
07.03.2024 (10:23) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 61 23.076 Objet
06.03.2024 (18:08) Loi sur les douanes. Révision totale Atr. 152 Objet du Conseil fédéral 126 64 22.058 Objet
29.02.2024 (09:17) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 59 23.049 Objet
28.02.2024 (18:53) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Entrée en matière Initiative parlementaire 126 58 16.470 Objet
20.12.2023 (18:15) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 72 22.061 Objet
20.12.2023 (18:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 72 22.061 Objet
19.12.2023 (09:28) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Entrée en matière Initiative parlementaire 126 65 21.504 Objet
12.12.2023 (08:52) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
12.12.2023 (08:51) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
11.12.2023 (17:14) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0210 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit, Länder des Ostens Objet du Conseil fédéral 126 68 23.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)