Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
09.03.2022 (17:49) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106a Objet du Conseil fédéral 130 53 21.080 Objet
02.06.2021 (19:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 130 52 18.043 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 131 22 24.069 Objet
06.03.2025 (11:57) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 131 62 24.068 Objet
06.03.2025 (09:03) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (09:01) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:57) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 16 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:55) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 14 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:54) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 13 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:52) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 12 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:52) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 11 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
04.03.2025 (11:47) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 23.051 Objet
20.12.2024 (08:12) Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse Pétition 131 64 23.2036 Objet
18.12.2024 (11:00) Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 131 64 23.468 Objet
03.12.2024 (12:33) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 402 Betesamt für Justiz A231.0144 Modellversuche (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 131 58 24.041 Objet
27.09.2024 (09:01) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 61 22.085 Objet
26.09.2024 (12:41) Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030 Motion 131 51 24.3080 Objet
24.09.2024 (12:03) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 131 62 24.3035 Objet
23.09.2024 (18:31) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 63 24.045 Objet
18.09.2024 (18:51) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 58 24.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)