Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
10.05.2022 (17:04) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 107 70 21.019 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
03.03.2022 (10:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 70 21.055 Objet
02.10.2026 (09:40) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 116 71 26.033 Objet
30.09.2026 (18:15) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain I, art. 21, al. 3 (1er vote) Objet du Conseil fédéral 120 71 26.045 Objet
30.09.2026 (09:44) Message sur les immeubles civils 2026 Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2) Objet du Conseil fédéral 113 71 26.040 Objet
29.09.2026 (12:40) Correction de la dégradation des prestations pour les jeunes demandeurs d'emploi par la quatrième révision de la LACI Initiative parlementaire 119 71 25.452 Objet
28.09.2026 (18:59) Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité Point 2 Motion 118 71 26.3446 Objet
16.09.2026 (09:09) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 2 Objet du Conseil fédéral 122 71 25.057 Objet
19.06.2026 (08:58) Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver Motion 111 71 25.4910 Objet
18.06.2026 (13:00) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 37 m al. 1 Objet du Conseil fédéral 122 71 25.086 Objet
16.06.2026 (11:52) Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion Motion 117 71 26.3516 Objet
16.06.2026 (10:50) Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 121 71 26.3130 Objet
16.06.2026 (10:48) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:47) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:46) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 118 71 26.3067 Objet
04.06.2026 (09:40) Obligation de servir et doubles nationaux Proposition de la commission Motion 120 71 26.3520 Objet
29.04.2026 (17:35) Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie Motion 117 71 24.4477 Objet
19.03.2026 (18:58) Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs Motion 116 71 24.3228 Objet
16.03.2026 (16:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Clause d'urgence Objet du Conseil fédéral 106 71 26.022 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)