Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.03.2023 (18:34) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 112 76 21.047 Objet
07.03.2023 (09:53) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 261 Abs. 2 Bst. a Initiative parlementaire 116 76 18.475 Objet
21.09.2022 (12:23) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 4 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.022 Objet
21.09.2022 (08:38) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.025 Objet
16.06.2022 (08:29) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 112 76 21.063 Objet
10.05.2022 (18:21) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 107 76 21.019 Objet
17.06.2021 (11:44) Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Abstimmung über die Motion Motion 97 76 20.3237 Objet
28.04.2026 (11:57) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 2 Objet du Conseil fédéral 118 77 25.054 Objet
19.03.2026 (18:50) Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement Motion 102 77 25.3898 Objet
18.03.2026 (17:20) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Entrée en matière Initiative parlementaire 101 77 25.404 Objet
10.03.2026 (12:34) Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistique Initiative parlementaire 114 77 25.424 Objet
05.03.2026 (12:29) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Entreé en matière Objet du Conseil fédéral 109 77 24.092 Objet
25.09.2025 (18:42) Expulsion par ordonnance pénale Motion 111 77 25.3428 Objet
15.09.2025 (16:47) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 114 77 25.061 Objet
10.09.2025 (16:46) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 117 77 24.073 Objet
05.06.2025 (11:37) Message sur l'armée 2025 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 108 77 25.025 Objet
07.05.2025 (11:27) Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé Motion 108 77 23.4166 Objet
13.03.2025 (08:49) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 27a Objet du Conseil fédéral 116 77 23.049 Objet
03.03.2025 (18:26) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 118 77 23.049 Objet
17.12.2024 (12:21) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Art. 25 Abs. 1 Initiative parlementaire 115 77 22.406 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)