Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
30.05.2023 (19:04) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 106 84 23.032 Objet
30.05.2023 (19:03) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 104 84 23.032 Objet
30.05.2023 (19:00) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 108 84 23.032 Objet
04.05.2023 (17:24) Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal Motion 102 84 21.3944 Objet
02.05.2023 (21:42) Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix Postulat 102 84 21.3831 Objet
14.03.2023 (10:16) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. b bis Objet du Conseil fédéral 107 84 21.047 Objet
01.03.2023 (15:27) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Vote global über Entwurf 2 Initiative parlementaire 104 84 21.403 Objet
01.03.2023 (15:26) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 105 84 21.403 Objet
28.02.2023 (09:16) Réforme LPP 2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 et Bst. b et c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB Objet du Conseil fédéral 108 84 20.089 Objet
13.12.2022 (09:28) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG) Objet du Conseil fédéral 104 84 22.035 Objet
21.09.2022 (08:40) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 24e Objet du Conseil fédéral 108 84 22.025 Objet
09.03.2022 (17:42) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 35 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 98 84 21.080 Objet
08.12.2021 (10:50) Réforme LPP Art. 49 Abs. 2 Ziff. 3c Objet du Conseil fédéral 108 84 20.089 Objet
18.09.2025 (12:32) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 21.3004 Objet du Conseil fédéral 95 85 25.006 Objet
04.06.2025 (17:47) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 9 Abs. 1bis et 1ter Objet du Conseil fédéral 104 85 23.047 Objet
19.03.2025 (09:12) La stratégie relative à la Chine doit être prolongée! Motion 101 85 24.3822 Objet
12.03.2025 (16:54) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 104 85 24.076 Objet
12.03.2025 (16:53) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 102 85 24.076 Objet
04.03.2025 (09:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 109 85 22.423 Objet
17.04.2024 (12:47) LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins Motion 100 85 22.3562 Objet