Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
10.09.2024 (11:40) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 23.081 Objet
10.09.2024 (12:28) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 (gilt auch für den Titel) Objet du Conseil fédéral 113 78 24.028 Objet
10.09.2024 (12:29) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 (gilt auch für den Titel) Objet du Conseil fédéral 112 79 24.028 Objet
10.09.2024 (12:30) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 (gilt auch für den Titel) Objet du Conseil fédéral 126 65 24.028 Objet
10.09.2024 (12:31) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 59 24.028 Objet
10.09.2024 (12:31) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.028 Objet
10.09.2024 (13:06) Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement Motion 113 60 24.3816 Objet
11.09.2024 (08:51) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Entrée en matière (gilt auch für den Entwurf 2) Initiative parlementaire 108 77 23.478 Objet
11.09.2024 (08:53) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Vote global Initiative parlementaire 110 76 23.478 Objet
11.09.2024 (08:54) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Art. 1 - Frein à la dépense Initiative parlementaire 108 77 23.478 Objet
11.09.2024 (08:54) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Vote global Initiative parlementaire 111 76 23.478 Objet
11.09.2024 (10:27) Message culture 2025–2028 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 90 96 24.027 Objet
11.09.2024 (11:25) Message culture 2025–2028 Art. 22 Sachüberschrift, Art. 22a Sachüberschrift et Art. 22a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 8 180 24.027 Objet
11.09.2024 (11:26) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:27) Message culture 2025–2028 Art. 18a Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 122 68 24.027 Objet
11.09.2024 (11:28) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:30) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
11.09.2024 (11:31) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:32) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet
11.09.2024 (11:33) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)