Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
25.09.2024 (11:27) Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire Motion 128 60 23.3814 Objet
23.09.2024 (16:48) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.081 Objet
19.09.2024 (08:48) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 125 60 24.025 Objet
19.09.2024 (08:45) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 60 24.025 Objet
18.09.2024 (18:43) Message sur l'armée 2024 Art. 1 et Art. 2 Bst. a bis j Objet du Conseil fédéral 130 60 24.025 Objet
18.09.2024 (12:28) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 60 24.038 Objet
17.09.2024 (12:30) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 4a Objet du Conseil fédéral 133 60 23.086 Objet
17.09.2024 (12:27) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1 letzter Satzteil Objet du Conseil fédéral 131 60 23.086 Objet
10.09.2024 (13:06) Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement Motion 113 60 24.3816 Objet
12.06.2024 (12:56) La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route Postulat 131 60 22.3843 Objet
03.06.2024 (20:25) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 60 24.021 Objet
30.05.2024 (12:51) S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation Initiative parlementaire 126 60 23.444 Objet
30.05.2024 (11:55) Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base Postulat 128 60 22.4394 Objet
29.05.2024 (12:14) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 60 24.031 Objet
16.04.2024 (10:58) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziel 24 Objet du Conseil fédéral 122 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:57) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 20 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:56) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 18 Objet du Conseil fédéral 124 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:55) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 5bis Objet du Conseil fédéral 125 60 23.082 Objet
12.03.2024 (09:23) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil 23.4348 Postulat 122 60 23.4348 Objet
07.03.2024 (08:51) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 124 60 23.067 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)