Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
13.06.2024 (09:12) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 4 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 126 65 23.066 Objet
13.06.2024 (09:13) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 6 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:14) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 13 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:15) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 14 Abs. 2 Bst. d et e Objet du Conseil fédéral 128 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:16) Loi sur les biens utilisés pour la torture Vote global Objet du Conseil fédéral 129 59 23.066 Objet
13.06.2024 (10:05) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Entrée en matière Initiative parlementaire 126 63 20.406 Objet
13.06.2024 (10:47) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 8 Abs. 3 Introduction et Bst. a, abis, b sowie Abs. 4 (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter et Art. 22 Abs. 2bis) Initiative parlementaire 125 66 20.406 Objet
13.06.2024 (10:48) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 8 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quater) Initiative parlementaire 102 89 20.406 Objet
13.06.2024 (10:49) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18d (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quinquies) Initiative parlementaire 127 64 20.406 Objet
13.06.2024 (10:50) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 2 Abs. 2 Bst. g, h et i (gilt auch für Art. 8 Abs. 3 et 4, Art. 18 Abs. 1ter, Art. 22 Abs. 2bis, Art. 31 Abs. 3 Bst. b et c sowie Art. 95 Abs. 1quater) Initiative parlementaire 101 90 20.406 Objet
13.06.2024 (10:51) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Vote global Initiative parlementaire 121 65 20.406 Objet
13.06.2024 (12:26) Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 145 50 23.3866 Objet
13.06.2024 (12:26) Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse? Postulat 53 116 23.3889 Objet
13.06.2024 (12:27) Du vin suisse dans nos bistrots! Motion 31 148 23.3901 Objet
13.06.2024 (12:28) Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation Postulat 91 96 23.3917 Objet
13.06.2024 (12:28) Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires Motion 69 126 23.3921 Objet
13.06.2024 (12:29) Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation Motion 110 82 23.3936 Objet
13.06.2024 (12:29) Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse Motion 73 119 23.3939 Objet
13.06.2024 (12:30) Soutenir les entreprises formatrices Motion 127 63 23.4078 Objet
13.06.2024 (12:31) Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle Motion 145 50 23.4102 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)