Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
15.03.2024 (08:24) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote final Objet du Conseil fédéral 188 3 23.055 Objet
18.09.2023 (18:37) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 4 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 175 3 23.030 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 187 4 22.406 Objet
05.12.2024 (11:12) Budget 2024. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 190 4 24.042 Objet
13.03.2024 (15:07) Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Vote global Objet du Conseil fédéral 134 4 23.077 Objet
11.12.2023 (20:16) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 4 23.044 Objet
31.05.2023 (12:41) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 48 4 22.075 Objet
04.03.2025 (11:58) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 5 23.051 Objet
20.12.2024 (08:58) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote final Objet du Conseil fédéral 175 5 24.071 Objet
15.03.2024 (08:19) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Vote final Initiative parlementaire 186 5 21.503 Objet
14.03.2024 (18:50) Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales Motion 175 5 23.3601 Objet
05.03.2024 (10:57) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Vote global Initiative parlementaire 181 5 20.505 Objet
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23 a Abs. 1 et 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 5 23.061 Objet
11.12.2023 (20:17) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 177 5 23.044 Objet
25.09.2023 (16:43) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 185 5 22.066 Objet
04.05.2023 (09:42) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 180 5 22.074 Objet
13.03.2023 (20:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 5 21.047 Objet
05.03.2025 (11:49) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 185 6 24.063 Objet
11.12.2024 (11:57) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote global Objet du Conseil fédéral 168 6 24.071 Objet
11.06.2024 (11:13) Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris Motion 183 6 23.4209 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)