Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.03.2023 (20:13) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 32 Abs. 2- Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
13.03.2023 (20:12) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 29a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
09.03.2023 (09:54) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 129 1 20.022 Objet
09.03.2023 (09:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 20.022 Objet
15.12.2022 (07:43) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote global Initiative parlementaire 171 1 15.434 Objet
10.05.2022 (13:01) Code de procédure civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 183 1 20.026 Objet
14.03.2022 (17:53) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 171 1 20.437 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 170 1 20.437 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 183 1 20.437 Objet
13.06.2025 (08:24) Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève Objet du Conseil fédéral 166 2 24.084 Objet
12.03.2025 (16:02) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 2 24.075 Objet
12.03.2025 (16:02) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 2 24.075 Objet
06.03.2025 (12:06) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 190 2 24.068 Objet
18.12.2024 (18:06) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 187 2 24.061 Objet
26.09.2024 (12:47) Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir Motion 179 2 24.3202 Objet
16.04.2024 (11:11) Programme de la législature 2023-2027 Art. 9 Ziel 8 Titel Objet du Conseil fédéral 184 2 23.082 Objet
16.04.2024 (11:08) Programme de la législature 2023-2027 Ordnungsantrag Aeschi Thomas Wiederholen der Abstimmung zu Art. 8 Ziff. 47bis Objet du Conseil fédéral 175 2 23.082 Objet
14.03.2024 (09:31) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 154 2 17.523 Objet
06.03.2024 (18:21) Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a Motion 131 2 23.3604 Objet
06.03.2024 (08:24) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote global Objet du Conseil fédéral 165 2 23.070 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)