Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
06.12.2022 (08:45) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 22.059 Objet
06.12.2022 (08:44) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 22.059 Objet
06.12.2022 (08:43) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 22.059 Objet
10.05.2022 (17:00) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff. 31, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 184 0 21.019 Objet
14.03.2022 (17:48) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art, 121 Abs. 1ter et 1quater Initiative parlementaire 186 0 20.437 Objet
26.09.2019 (11:16) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 cpv. 4 Initiative parlementaire 189 0 09.528 Objet
02.10.2026 (09:27) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 194 1 25.057 Objet
01.10.2026 (08:32) Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 187 1 26.053 Objet
01.10.2026 (08:31) Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 187 1 26.053 Objet
01.10.2026 (08:30) Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 188 1 26.053 Objet
29.09.2026 (10:27) Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins à domicile Motion 191 1 26.3013 Objet
16.09.2026 (15:22) Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 186 1 25.089 Objet
17.06.2026 (12:45) Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiques Motion 192 1 25.4397 Objet
04.06.2026 (09:47) Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives Motion d'ordre Blunchy Motion 182 1 24.4494 Objet
29.04.2026 (17:33) Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants vaut également pour la motion 24.4356 Zybach Motion 191 1 24.4355 Objet
17.12.2025 (16:57) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 135 1 25.066 Objet
18.09.2025 (12:33) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 19.3624 Objet du Conseil fédéral 181 1 25.006 Objet
18.09.2025 (12:29) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 22.4260 et 22.4264 Objet du Conseil fédéral 177 1 25.006 Objet
16.09.2025 (10:58) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 24.065 Objet
15.09.2025 (19:03) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 25.036 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)