Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.09.2023 (09:20) Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 118 68 23.3961 Objet
01.06.2023 (18:23) Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 118 49 22.465 Objet
03.05.2023 (21:34) Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 118 68 22.4430 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
20.09.2022 (12:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Atr. 12h Objet du Conseil fédéral 118 73 22.025 Objet
16.06.2022 (08:29) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 118 69 21.063 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
16.09.2026 (12:09) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 117 73 26.033 Objet
18.06.2026 (10:36) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 15 Objet du Conseil fédéral 117 78 25.068 Objet
16.06.2026 (11:52) Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion Motion 117 71 26.3516 Objet
16.06.2026 (11:51) Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels Motion 117 74 25.4577 Objet
02.06.2026 (12:56) En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up Motion 117 74 24.4282 Objet
30.04.2026 (17:32) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 117 74 25.4472 Objet
29.04.2026 (17:35) Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie Motion 117 71 24.4477 Objet
28.04.2026 (11:56) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 117 78 25.054 Objet
19.03.2026 (18:48) Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiques Motion 117 70 25.3411 Objet
12.03.2026 (09:18) Assurer une production nationale de munitions Motion 117 73 25.4046 Objet
11.03.2026 (17:57) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 117 54 25.049 Objet
18.12.2025 (11:17) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 3 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:15) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 1 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 23.09.2026 (23:47)