Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
06.03.2024 (19:00) Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international Postulat 120 61 23.4339 Objet
05.03.2024 (12:56) Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver Initiative parlementaire 130 61 22.488 Objet
05.03.2024 (11:32) Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS Initiative déposée par un canton 123 61 21.322 Objet
29.02.2024 (10:23) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 130 61 23.049 Objet
28.02.2024 (18:27) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 61 22.071 Objet
28.02.2024 (18:27) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 et Art. 32 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 130 61 22.071 Objet
28.02.2024 (17:07) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 61 22.071 Objet
28.02.2024 (17:07) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 61 22.071 Objet
28.02.2024 (12:40) Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse Postulat 130 61 23.4094 Objet
27.02.2024 (10:59) Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383 Abschreibung der Motion 18.3383 Objet du Conseil fédéral 125 61 23.065 Objet
22.12.2023 (08:37) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote final Objet du Conseil fédéral 134 61 23.036 Objet
12.12.2023 (10:03) Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique Motion 130 61 22.4448 Objet
11.12.2023 (21:33) Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire Initiative parlementaire 125 61 22.476 Objet
07.12.2023 (12:04) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0229 Qualitäts - et Absatzförderung (gilt auch für den BB Ia Zahlungsrahmen et Art. 4, für den BB Ib Art. 2 et für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 125 61 23.041 Objet
28.09.2023 (11:21) Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal Motion 121 61 23.3504 Objet
13.06.2023 (08:55) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 61 22.054 Objet
12.06.2023 (16:05) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 121 61 23.029 Objet
14.03.2023 (11:54) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 et 2bis a Objet du Conseil fédéral 126 61 21.047 Objet
01.03.2023 (14:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 133 61 21.403 Objet
01.03.2023 (14:09) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 132 61 21.403 Objet