Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
27.05.2024 (17:25) Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité Buchstabe c Motion 131 62 24.3008 Objet
27.05.2024 (17:25) Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité Buchstabe a Motion 130 62 24.3008 Objet
27.05.2024 (15:12) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2bis Initiative parlementaire 127 62 21.504 Objet
27.05.2024 (15:12) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2 Initiative parlementaire 126 62 21.504 Objet
17.04.2024 (16:12) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 123 62 19.409 Objet
16.04.2024 (12:46) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziff. 68ter Objet du Conseil fédéral 125 62 23.082 Objet
16.04.2024 (12:45) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziel 13 Titel Objet du Conseil fédéral 128 62 23.082 Objet
16.04.2024 (12:35) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziff. 54quater Objet du Conseil fédéral 124 62 23.082 Objet
15.04.2024 (18:51) Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 123 62 22.487 Objet
11.03.2024 (16:34) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 129 62 22.085 Objet
07.03.2024 (12:51) Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien Motion 117 62 24.3004 Objet
06.03.2024 (18:09) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 120 62 22.058 Objet
19.12.2023 (10:12) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 130 62 23.3082 Objet
14.12.2023 (10:01) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Atr. 6b Abs. 1 Bst. c et Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 132 62 23.048 Objet
12.12.2023 (09:34) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 62 23.035 Objet
11.12.2023 (19:38) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:37) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:36) Budget 2023. Supplément II Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
14.06.2023 (18:06) Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 122 62 23.3042 Objet
12.06.2023 (16:08) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 123 62 23.029 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)