Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
17.09.2026 (08:52) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 23, al. 2bis et 4 Objet du Conseil fédéral 115 69 25.088 Objet
19.06.2026 (09:14) eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X Motion 119 69 26.3348 Objet
18.06.2026 (13:08) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Annexe, 1 code pénal art. 237 al. 3 Objet du Conseil fédéral 121 69 25.086 Objet
18.06.2026 (13:05) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 91ter al. 2 Objet du Conseil fédéral 123 69 25.086 Objet
10.06.2026 (10:44) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 73, al. 1 Objet du Conseil fédéral 120 69 25.079 Objet
29.04.2026 (17:31) La sécurité des produits doit également être garantie lors de l'importation pour un usage domestique privé Motion 101 69 24.4240 Objet
20.03.2026 (08:33) Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle Motion 114 69 25.4909 Objet
16.03.2026 (15:50) Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États Objet du Parlement 98 69 26.020 Objet
18.12.2025 (09:27) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b Objet du Conseil fédéral 112 69 25.057 Objet
16.12.2025 (10:34) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification titre 12 du projet Objet du Conseil fédéral 126 69 25.019 Objet
15.12.2025 (15:54) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106, al. 3, let. b Objet du Conseil fédéral 122 69 25.036 Objet
24.09.2025 (09:47) Prévention des migrations secondaires Motion 118 69 24.3949 Objet
15.09.2025 (16:49) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 127 69 25.061 Objet
20.06.2025 (08:12) Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires Motion 115 69 24.4451 Objet
19.06.2025 (18:31) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 102h Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 117 69 25.037 Objet
17.06.2025 (11:57) Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 115 69 25.3429 Objet
07.05.2025 (11:20) LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité Motion 119 69 23.4003 Objet
12.03.2025 (18:47) Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 120 69 23.459 Objet
10.03.2025 (21:13) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 69 24.3734 Objet
06.03.2025 (08:50) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.017 Objet