Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
29.05.2024 (18:40) Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire Initiative parlementaire 116 68 23.434 Objet
30.05.2024 (08:22) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 24.030 Objet
30.05.2024 (08:23) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 24.030 Objet
30.05.2024 (08:53) Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 117 71 23.3699 Objet
30.05.2024 (08:54) Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Postulat 101 90 24.3010 Objet
30.05.2024 (09:15) Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 150 28 23.3842 Objet
30.05.2024 (09:41) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 64 23.048 Objet
30.05.2024 (10:07) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 1 Motion 185 0 24.3397 Objet
30.05.2024 (10:07) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 2 Motion 134 55 24.3397 Objet
30.05.2024 (10:08) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 3 Motion 186 3 24.3397 Objet
30.05.2024 (10:09) Modification des bases légales pour permettre à Swissmedic de pouvoir enregistrer des dosages et conditionnements de médicaments, même si la demande ne provient pas du fabricant Initiative parlementaire 131 62 19.508 Objet
30.05.2024 (11:46) Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées Postulat 97 87 22.3815 Objet
30.05.2024 (11:47) Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes Postulat 125 57 22.3930 Objet
30.05.2024 (11:48) Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire Motion 61 125 22.3941 Objet
30.05.2024 (11:49) Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre Postulat 87 100 22.4086 Objet
30.05.2024 (11:49) Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation Motion 78 109 22.4104 Objet
30.05.2024 (11:50) Moins de bureaucratie dans les professions des soins Motion 98 90 22.4111 Objet
30.05.2024 (11:51) Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 71 116 22.4184 Objet
30.05.2024 (11:51) Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents Motion 63 125 22.4196 Objet
30.05.2024 (11:52) Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé Motion 123 65 22.4199 Objet