Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
03.03.2022 (10:59) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 104 67 21.055 Objet
19.12.2024 (10:57) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 2 Bst. a Objet du Conseil fédéral 103 90 24.070 Objet
18.12.2024 (17:55) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 103 92 24.061 Objet
10.09.2024 (09:25) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 103 92 22.085 Objet
27.05.2024 (18:52) Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie Initiative parlementaire 103 80 22.420 Objet
12.03.2024 (12:52) Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix 22.4544 Motion 103 87 22.4544 Objet
05.03.2024 (10:46) Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Punkt 2 Motion 103 90 23.3182 Objet
20.12.2023 (12:21) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 103 91 22.061 Objet
12.12.2023 (11:26) Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers Motion 103 74 23.3969 Objet
06.12.2023 (09:15) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 65 23.059 Objet
04.12.2023 (18:43) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 6 Objet du Conseil fédéral 103 85 22.084 Objet
25.09.2023 (18:03) Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable Motion 103 78 22.4413 Objet
20.09.2023 (18:41) Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées Motion 103 66 22.3323 Objet
19.09.2023 (08:56) Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 72 22.053 Objet
13.09.2023 (12:50) Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux Postulat 103 70 21.4348 Objet
14.06.2023 (12:41) Imposition du logement. Changement de système Art. 32 Abs. 2 (gilt auch für Art. 205h DBG Initiative parlementaire 103 83 17.400 Objet
13.06.2023 (10:23) Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite Motion 103 82 21.3779 Objet
08.06.2023 (10:14) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 103 76 23.007 Objet
02.05.2023 (21:38) Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 103 82 21.3730 Objet
16.03.2023 (15:06) Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation Motion 103 74 22.3235 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)