Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
15.04.2024 (18:00) Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses Postulat 104 83 23.3621 Objet
13.03.2024 (10:34) Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles Postulat 104 83 23.3694 Objet
26.02.2024 (18:50) En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile Postulat 104 83 23.3764 Objet
27.09.2023 (17:21) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 1 Motion 92 83 23.3533 Objet
21.09.2023 (12:13) Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement Initiative parlementaire 101 83 20.476 Objet
14.06.2023 (12:41) Imposition du logement. Changement de système Art. 32 Abs. 2 (gilt auch für Art. 205h DBG Initiative parlementaire 103 83 17.400 Objet
14.06.2023 (11:22) Message sur l’armée 2023 Art. 2 Bst. a Objet du Conseil fédéral 108 83 23.025 Objet
01.06.2023 (15:10) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 99 83 23.007 Objet
30.05.2023 (16:49) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 23.032 Objet
11.04.2023 (23:53) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 78 83 23.007 Objet
15.03.2023 (16:57) Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports Initiative parlementaire 106 83 22.450 Objet
13.03.2023 (15:31) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 98 83 20.089 Objet
09.03.2023 (07:58) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 17 Objet du Conseil fédéral 111 83 20.022 Objet
08.03.2023 (17:42) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 12 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 108 83 20.022 Objet
08.03.2023 (17:39) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 3 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 111 83 20.022 Objet
07.03.2023 (08:47) Empêcher les sous-locations abusives Vote global Initiative parlementaire 108 83 15.455 Objet
07.03.2023 (08:42) Empêcher les sous-locations abusives Art. 262 Abs. 4 Initiative parlementaire 107 83 15.455 Objet
01.03.2023 (15:18) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Entwurf 1: Titel, Art. 1 Abs. 2 Bst. b – d, Art. 2 Bst. b, Art. 3 Bst. c, Art. 13 – 16, Art. 17 Abs. 1, Art. 21 Abs. 3 Entwurf 2: Entrée en matière, Titel et Art. 1 Abs. 1. Initiative parlementaire 107 83 21.403 Objet
01.03.2023 (15:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 4 Initiative parlementaire 106 83 21.403 Objet
01.03.2023 (15:14) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Bst. b et c Initiative parlementaire 107 83 21.403 Objet