Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
20.12.2024 (08:14) Prévention des addictions grâce à l'emballage unique Pétition 132 64 23.2045 Objet
20.12.2024 (08:12) Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse Pétition 131 64 23.2036 Objet
19.12.2024 (10:56) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1ter a zweiter Satz Objet du Conseil fédéral 129 64 24.070 Objet
18.12.2024 (11:00) Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 131 64 23.468 Objet
17.12.2024 (12:22) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Art. 29a Initiative parlementaire 128 64 22.406 Objet
12.12.2024 (11:36) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 et Abs. 3 gilt auch für Art. 6, Art. 9 Abs. 1 Bst. a-d, Abs. 2 Bst. c, Anhang 2 Heilmittelgesetz Art. 21 Abs. 1 Bst. c et Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 119 64 23.066 Objet
09.12.2024 (17:30) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 64 24.049 Objet
05.12.2024 (12:22) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Rücvkweisung (gilt auch für die Betesbeschlüsse 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 126 64 24.049 Objet
05.12.2024 (12:21) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Entrée en matière (gilt auch für die Betesbeschlüsse 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 126 64 24.049 Objet
03.12.2024 (11:02) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 1 Behörden et Gerichte / 101 Betesversammlung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 123 64 24.041 Objet
25.09.2024 (11:27) Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Motion 125 64 23.3808 Objet
23.09.2024 (18:29) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 64 24.045 Objet
19.09.2024 (12:14) Message culture 2025–2028 Artikel 1 Absatz 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 122 64 24.027 Objet
19.09.2024 (11:07) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 119 64 24.025 Objet
18.09.2024 (18:39) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 64 24.025 Objet
18.09.2024 (12:29) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 125 64 24.038 Objet
11.09.2024 (18:23) Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS 23.3384 Motion 121 64 23.3384 Objet
11.09.2024 (18:23) Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap 23.3366 Motion 125 64 23.3366 Objet
11.09.2024 (12:00) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:55) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)