Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
16.06.2026 (11:52) Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion Motion 117 71 26.3516 Objet
16.06.2026 (10:50) Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 121 71 26.3130 Objet
16.06.2026 (10:48) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:47) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:46) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 118 71 26.3067 Objet
04.06.2026 (09:40) Obligation de servir et doubles nationaux Proposition de la commission Motion 120 71 26.3520 Objet
29.04.2026 (17:35) Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie Motion 117 71 24.4477 Objet
19.03.2026 (18:58) Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs Motion 116 71 24.3228 Objet
16.03.2026 (16:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Clause d'urgence Objet du Conseil fédéral 106 71 26.022 Objet
17.12.2025 (19:04) Une protection des plantes moderne, c'est possible Entrer en matière Initiative parlementaire 116 71 22.441 Objet
16.12.2025 (11:12) Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 115 71 17.523 Objet
16.12.2025 (10:35) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 121 71 25.019 Objet
08.12.2025 (16:45) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 A236.0104 Subvention de construction pour la détention administrative (Vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 117 71 25.041 Objet
04.12.2025 (12:29) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 305 Archives fédérales suisse / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 119 71 25.041 Objet
26.09.2025 (08:13) Échange d’objets loués: garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l’espace habitable Pétition 122 71 24.2039 Objet
24.09.2025 (16:12) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 93 71 24.078 Objet
15.09.2025 (19:01) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106 Abs. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 119 71 25.036 Objet
16.06.2025 (17:47) Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 117 71 25.3018 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 24.070 Objet
04.06.2025 (12:25) Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières Motion 121 71 24.3947 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)