Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
06.03.2024 (11:49) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 67 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 121 72 22.058 Objet
05.03.2024 (12:55) Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes! Initiative parlementaire 116 72 22.440 Objet
04.03.2024 (17:16) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art, 4 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 119 72 22.061 Objet
22.12.2023 (08:34) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote final Objet du Conseil fédéral 124 72 22.025 Objet
20.12.2023 (18:15) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 72 22.061 Objet
20.12.2023 (18:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 72 22.061 Objet
20.12.2023 (18:13) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 Objet du Conseil fédéral 124 72 22.061 Objet
11.12.2023 (17:00) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit (bilateral) Objet du Conseil fédéral 121 72 23.041 Objet
11.12.2023 (15:58) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 5 VBS 525 Verteidigung Objet du Conseil fédéral 123 72 23.041 Objet
11.12.2023 (15:57) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 5 VBS 525 Verteidigung Objet du Conseil fédéral 123 72 23.041 Objet
07.12.2023 (10:49) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 108 Betesverwaltungsgericht - Laufende Ausgaben (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 118 72 23.041 Objet
07.12.2023 (10:48) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 105 Betesgericht - Laufende Ausgaben (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 117 72 23.041 Objet
29.09.2023 (09:35) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Vote final Initiative parlementaire 123 72 18.475 Objet
19.09.2023 (08:56) Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 72 22.053 Objet
18.09.2023 (17:05) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 110 72 18.077 Objet
15.06.2023 (15:16) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 110 72 18.077 Objet
07.06.2023 (10:07) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Vote global Initiative parlementaire 120 72 16.498 Objet
07.06.2023 (09:57) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Entrée en matière Initiative parlementaire 119 72 16.498 Objet
06.06.2023 (09:16) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Grangd Genève Objet du Conseil fédéral 116 72 23.033 Objet
05.06.2023 (21:14) Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié Initiative parlementaire 117 72 22.472 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)