Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
17.03.2023 (07:11) Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 122 70 21.2042 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. i Objet du Conseil fédéral 122 70 21.047 Objet
13.03.2023 (20:08) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 13 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 122 66 21.047 Objet
13.03.2023 (20:03) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b Objet du Conseil fédéral 122 69 21.047 Objet
15.12.2022 (07:40) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 et 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis et e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3Art. 329g ABs. 2 et 3, Art. 329gbis Abs. 1 et Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a et quater) Initiative parlementaire 122 69 15.434 Objet
10.05.2022 (10:49) Code de procédure civile. Modification Art. 129 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 122 66 20.026 Objet
10.05.2022 (10:47) Code de procédure civile. Modification Art. 114 Bst. c Objet du Conseil fédéral 122 66 20.026 Objet
07.12.2021 (11:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 122 71 20.089 Objet
17.09.2026 (11:43) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 3 Motion 121 69 26.3617 Objet
17.09.2026 (11:42) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 2 Motion 121 69 26.3617 Objet
17.09.2026 (09:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 121 69 26.022 Objet
17.09.2026 (08:54) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 79, let. a Objet du Conseil fédéral 121 64 25.088 Objet
16.09.2026 (09:08) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 121 74 25.057 Objet
16.09.2026 (09:07) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Objet du Conseil fédéral 121 72 25.057 Objet
19.06.2026 (10:06) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Objet du Conseil fédéral 121 31 26.028 Objet
19.06.2026 (09:27) Une protection des plantes moderne, c'est possible Initiative parlementaire 121 77 22.441 Objet
18.06.2026 (13:08) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Annexe, 1 code pénal art. 237 al. 3 Objet du Conseil fédéral 121 69 25.086 Objet
17.06.2026 (19:36) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 121 59 26.018 Objet
16.06.2026 (12:48) Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux Postulat 121 72 25.4226 Objet
16.06.2026 (10:50) Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 121 71 26.3130 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.09.2026 (17:31)