Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
06.12.2023 (09:15) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 65 23.059 Objet
20.09.2023 (15:39) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 119 65 22.082 Objet
18.09.2023 (18:36) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 1 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 113 65 23.030 Objet
14.09.2023 (12:35) Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies Postulat 115 65 21.4115 Objet
13.09.2023 (09:59) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 122 65 23.028 Objet
13.06.2023 (12:48) Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait Motion 105 65 21.4302 Objet
13.06.2023 (12:45) Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse Motion 117 65 21.4214 Objet
11.04.2023 (23:49) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absätze 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 109 65 23.007 Objet
09.03.2023 (11:58) Soutien à la société civile iranienne Motion 105 65 22.4278 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
10.05.2022 (11:59) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 124 65 20.026 Objet
08.12.2021 (10:50) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis) Objet du Conseil fédéral 121 65 20.089 Objet
10.03.2021 (16:45) Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs Motion 119 65 20.4339 Objet
02.10.2026 (08:54) Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail Classement Initiative parlementaire 129 66 16.442 Objet
02.10.2026 (08:17) Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicaments Classement Initiative déposée par un canton 127 66 19.320 Objet
29.09.2026 (12:42) Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle Initiative parlementaire 127 66 25.455 Objet
24.09.2026 (10:49) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 8, al. 2 Objet du Conseil fédéral 127 66 26.032 Objet
23.09.2026 (18:51) Bonifications de vieillesse LPP. Deux taux au lieu de quatre Initiative parlementaire 99 66 26.400 Objet
23.09.2026 (12:35) Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielle Motion 126 66 24.3209 Objet
16.09.2026 (12:16) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 118 66 26.033 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)