Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.09.2024 (11:47) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet
11.09.2024 (11:37) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 24.027 Objet
11.09.2024 (11:32) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet
14.06.2024 (08:13) Contre l'explosion du nombre d'abattages Pétition 122 72 23.2017 Objet
12.06.2024 (10:02) Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » Objet du Parlement 111 72 24.054 Objet
29.05.2024 (18:38) Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral Initiative parlementaire 120 72 23.422 Objet
29.05.2024 (12:08) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 24.031 Objet
28.05.2024 (10:51) Budget 2024. Supplément I 5-VBS / 504 Betesamt für Sport V0396.01/A231.0109 Internationale Sportgrossanlässe Fördermassnahmen 2025-2029 (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2) Objet du Conseil fédéral 122 72 24.007 Objet
17.04.2024 (18:32) Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques gilt auch für 23.410, 23.411, 23.412, 23.413) Initiative parlementaire 111 72 23.409 Objet
17.04.2024 (17:55) Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Punkt 3 Motion 108 72 22.3477 Objet
17.04.2024 (16:13) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Vote global Initiative parlementaire 113 72 19.409 Objet
17.04.2024 (16:12) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1 Bst. c Initiative parlementaire 113 72 19.409 Objet
17.04.2024 (16:11) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1bis Introduction Initiative parlementaire 112 72 19.409 Objet
16.04.2024 (12:39) Programme de la législature 2023-2027 Art. 12 Ziff. 58ter Objet du Conseil fédéral 110 72 23.082 Objet
15.04.2024 (16:38) LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie Motion 115 72 23.4457 Objet
11.03.2024 (16:35) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 106 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:33) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a et 2bis Objet du Conseil fédéral 120 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:32) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a et Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 120 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:30) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 22.085 Objet
06.03.2024 (15:36) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36a Objet du Conseil fédéral 118 72 22.058 Objet